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Société | Les "damnés de la terre" : fraudes sociales, ouvriers "en esclavage"... le procès qui fait trembler Terra Fecundis | La Provence

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L'un des cas les plus emblémamtiques de la fraude au détachement européen dans le secteur agricole. Pour la seule période de 2012 à 2015, celle retenue par la procédure pénale, c'est un peu plus de 112 millions d'euros de cotisations qui auraient échappé à la Sécurité sociale, selon l'accusation, grâce à un système parfaitement huilé consistant à "jouer sur des conflits d'interprétation entre notre législation nationale et le droit communautaire", a analysé Béatrice Mesini, chercheuse au CNRS. "Cette affaire hors norme est celle qui présente l

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La justice française saisit 3 millions d'euros à Deliveroo pour travail dissimulé - L'Express

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Une enquête vise la plateforme de livraison de repas, soupçonnée d'exécution de travail dissimulé à l'encontre de plusieurs personnes et de recours abusif à des CDD.

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Ireland: New clampdown launched on social welfare fraud

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RTE (19.09.2019) A new clampdown on social welfare fraud will include increased inspections and penalties for employers who falsely claim that workers are self-employed. The practice estimated to cost the exchequer up to up to a quarter of a billion euro per year.

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ireland
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France: Charles Prats : «Il existe des millions de zombies dans les fichiers de la sécurité sociale !» 

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Le Figaro (04.09.2019) Pour le magistrat, les résultats de la dernière mission d’enquête parlementaire sur la fraude sociale sont particulièrement inquiétants. On y apprend notamment que l’administration comptabilise officiellement 3,1 millions de centenaires réputés en vie, alors que le dernier recensement en dénombrait... 21 000.

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Décision n° 2019-789 QPC du 14 juin 2019 | Conseil constitutionnel

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Décision de Conseil constitutionnel restreignant le droit de communication des banques aux organismes de Sécurité sociale pour violation de la vie privée. Mauvaise nouvelle pour l'EEF. 

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France: La fraude aux prestations sociales, une somme largement surestimée

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europe1 (06.06.2019) Alors que le chiffre de 14 millions d'euros était relayé depuis plusieurs mois, un rapport parlementaire a mis fin à la polémique autour des fraudes aux prestations sociales par des personnes nées à l'étranger. Ces fraudes "se mesurent en millions d'euros et non en milliards", assure le rapport.

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La fraude aux faux numéros de Sécu serait de 200 à... 802 millions d’euros 

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De l'importance d'une bonne méthode de suivi dans la lutte contre la fraude.

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MEPs approve the creation of the European Labour Authority

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euractiv.com (19.04.2019) MEPs approved the creation of a European Labour Authority, as well as several positions that favour the rights of European workers and combat social dumping. But major changes still need to be made.

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Le nombre de travailleurs au noir estimé à 2,5 millions en France

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Environ 2,5 millions de personnes pratiqueraient, pour tout ou partie, le travail non déclaré en France.

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