social security processes

Société | Les "damnés de la terre" : fraudes sociales, ouvriers "en esclavage"... le procès qui fait trembler Terra Fecundis | La Provence

Submitted by gfilhon on Thu, 06/11/2020 - 13:46

L'un des cas les plus emblémamtiques de la fraude au détachement européen dans le secteur agricole. Pour la seule période de 2012 à 2015, celle retenue par la procédure pénale, c'est un peu plus de 112 millions d'euros de cotisations qui auraient échappé à la Sécurité sociale, selon l'accusation, grâce à un système parfaitement huilé consistant à "jouer sur des conflits d'interprétation entre notre législation nationale et le droit communautaire", a analysé Béatrice Mesini, chercheuse au CNRS. "Cette affaire hors norme est celle qui présente les enjeux financiers les plus impor

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Décision n° 2019-789 QPC du 14 juin 2019 | Conseil constitutionnel

Submitted by gfilhon on Mon, 06/17/2019 - 10:57

Décision de Conseil constitutionnel restreignant le droit de communication des banques aux organismes de Sécurité sociale pour violation de la vie privée. Mauvaise nouvelle pour l'EEF. 

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Information and communication technology
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Societal Impact
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Serveur, vigile : Uber cherche a ubériser d'autres secteurs de l'emploi - Tech - Numerama

Submitted by gfilhon on Tue, 10/23/2018 - 10:27

La fraude associée à l'économie de plate forme évolue... Uber veut s'étendre à d'autres services

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En Suisse, bataille autour de l’espionnage des bénéficiaires des aides sociales

Submitted by gfilhon on Fri, 10/12/2018 - 12:25

Corpus législatif suisse de lutte contre la fraude aux prestations

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Les entreprises, championnes de la fraude sociale | Alternatives Economiques

Submitted by gfilhon on Wed, 09/19/2018 - 16:54

Origine principale de la fraude sociale 

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france
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Error, evasion and fraud
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Digital Platforms

Uber : innovation ou concurrence déloyale ? | Alternatives Economiques

Submitted by gfilhon on Wed, 09/19/2018 - 16:16

Analyse économique du modèle des plate forme Uber et de son danger social

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Employment policies
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Macronisme, l’ubérisation de la protection sociale et l’Etat plateforme | Le Club de Mediapart

Submitted by -filhon on Wed, 10/04/2017 - 12:31

Mediapart (01.10.2017) Macronisme, l’ubérisation de la protection sociale et l’Etat plateforme : Les dessous d’une disruption à la française. Analyse proposée par Matthieu Montalban, membre du comité d'animation des Économistes atterrés.

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france
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Employment policies
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Où sont les gisements d'économies de la Sécurité sociale - Le Parisien

Submitted by -filhon on Fri, 09/22/2017 - 11:35

Les différentes sources d'économie ouvertes au sein de la protection sociale sont liées à une meilleur gestion des processes internes et une utilisation plus poussée des moyens ouverts par les technologies de l'information et de la communication, notamment pour les profils spécifiques comme les travailleurs migrants, ou les réseaux des médicaments, ou encore la répartition des centres chirurgicaux...

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france
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France: Lutte contre la fraude aux prestations sociales : le Défenseur des droits alerte sur les atteintes aux droits des usagers

Submitted by -filhon on Mon, 09/11/2017 - 18:19

defenseurdesdroits (septembre 2017) Le Défenseur des droits, Jacques Toubon publie aujourd’hui un rapport intitulé « Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? » dans lequel il a identifié et évalué les effets des dispositifs de lutte contre la fraude aux prestations sociales sur les droits des usagers des services publics. Il relève que l’usager est pris en tenaille entre une procédure déclarative d’accès aux prestations sociales, simplifiée mais propice aux erreurs et un dispositif de lutte contre la fraude de plus en plus étoffé.

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