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Société | Les "damnés de la terre" : fraudes sociales, ouvriers "en esclavage"... le procès qui fait trembler Terra Fecundis | La Provence

Submitted by gfilhon on Thu, 06/11/2020 - 13:46

L'un des cas les plus emblémamtiques de la fraude au détachement européen dans le secteur agricole. Pour la seule période de 2012 à 2015, celle retenue par la procédure pénale, c'est un peu plus de 112 millions d'euros de cotisations qui auraient échappé à la Sécurité sociale, selon l'accusation, grâce à un système parfaitement huilé consistant à "jouer sur des conflits d'interprétation entre notre législation nationale et le droit communautaire", a analysé Béatrice Mesini, chercheuse au CNRS. "Cette affaire hors norme est celle qui présente les enjeux financiers les plus impor

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Non au retour du tâcheronnage ! | Alternatives Economiques

Submitted by gfilhon on Thu, 07/04/2019 - 10:56

Le constat est alarmant dans le monde du travail. La pénurie de travail et la stigmatisation à l’embauche offrent un boulevard aux plates-formes américaines pour recruter. Ce modèle, si on peut le qualifier ainsi, fragilise ces nouveaux embauchés et produit encore plus de précarité avec l’absence de protection sociale.  Dénoncer ces méthodes est bien là l’essentiel, car il s’agit en effet d’une vraie cause, d’un combat pour la préservation de notre modèle social unique au monde.

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Décision n° 2019-789 QPC du 14 juin 2019 | Conseil constitutionnel

Submitted by gfilhon on Mon, 06/17/2019 - 10:57

Décision de Conseil constitutionnel restreignant le droit de communication des banques aux organismes de Sécurité sociale pour violation de la vie privée. Mauvaise nouvelle pour l'EEF. 

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Note explicative relative à l’arrêt n°1737 de la Chambre sociale du 28 novembre 2018 (17-20.079) | Cour de cassation

Submitted by gfilhon on Thu, 11/29/2018 - 10:37

La Cour de cassation, instance suprême de l'ordre juridique privé français, établit que dès lors qu'existe une relation de contrôle d'activité et pouvoir de sanction, la plate forme est bien l'employeur et cette dernière doit bien verser les cotisations sociales dues à tout salarié. 

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Serveur, vigile : Uber cherche a ubériser d'autres secteurs de l'emploi - Tech - Numerama

Submitted by gfilhon on Tue, 10/23/2018 - 10:27

La fraude associée à l'économie de plate forme évolue... Uber veut s'étendre à d'autres services

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En Suisse, bataille autour de l’espionnage des bénéficiaires des aides sociales

Submitted by gfilhon on Fri, 10/12/2018 - 12:25

Corpus législatif suisse de lutte contre la fraude aux prestations

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Uber : innovation ou concurrence déloyale ? | Alternatives Economiques

Submitted by gfilhon on Wed, 09/19/2018 - 16:16

Analyse économique du modèle des plate forme Uber et de son danger social

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Macronisme, l’ubérisation de la protection sociale et l’Etat plateforme | Le Club de Mediapart

Submitted by -filhon on Wed, 10/04/2017 - 12:31

Mediapart (01.10.2017) Macronisme, l’ubérisation de la protection sociale et l’Etat plateforme : Les dessous d’une disruption à la française. Analyse proposée par Matthieu Montalban, membre du comité d'animation des Économistes atterrés.

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