social security processes

Société | Les "damnés de la terre" : fraudes sociales, ouvriers "en esclavage"... le procès qui fait trembler Terra Fecundis | La Provence

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L'un des cas les plus emblémamtiques de la fraude au détachement européen dans le secteur agricole. Pour la seule période de 2012 à 2015, celle retenue par la procédure pénale, c'est un peu plus de 112 millions d'euros de cotisations qui auraient échappé à la Sécurité sociale, selon l'accusation, grâce à un système parfaitement huilé consistant à "jouer sur des conflits d'interprétation entre notre législation nationale et le droit communautaire", a analysé Béatrice Mesini, chercheuse au CNRS. "Cette affaire hors norme est celle qui présente l

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Europe
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Contribution collection and compliance
Error, evasion and fraud
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Décision n° 2019-789 QPC du 14 juin 2019 | Conseil constitutionnel

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Décision de Conseil constitutionnel restreignant le droit de communication des banques aux organismes de Sécurité sociale pour violation de la vie privée. Mauvaise nouvelle pour l'EEF. 

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france
Global challenges
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Information and communication technology
Interoperability
Data management
Error, evasion and fraud
Digital Economy Topical Cluster
Societal Impact
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Serveur, vigile : Uber cherche a ubériser d'autres secteurs de l'emploi - Tech - Numerama

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La fraude associée à l'économie de plate forme évolue... Uber veut s'étendre à d'autres services

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Employment of young workers
Governance and administration
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Extension of coverage
Difficult-to-cover groups
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Inequalities
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Labour market
Societal Impact
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En Suisse, bataille autour de l’espionnage des bénéficiaires des aides sociales

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Corpus législatif suisse de lutte contre la fraude aux prestations

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Europe
Global challenges
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Risk management
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Social policies & programmes
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Big Data
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Les entreprises, championnes de la fraude sociale | Alternatives Economiques

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Origine principale de la fraude sociale 

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france
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Error, evasion and fraud
Digital Economy Topical Cluster
Digital Platforms

Uber : innovation ou concurrence déloyale ? | Alternatives Economiques

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Analyse économique du modèle des plate forme Uber et de son danger social

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Employment policies
Technological transition
Social protection floor
Error, evasion and fraud
Digital Economy Topical Cluster
Digital Platforms
Labour market
New risks
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Macronisme, l’ubérisation de la protection sociale et l’Etat plateforme | Le Club de Mediapart

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Mediapart (01.10.2017) Macronisme, l’ubérisation de la protection sociale et l’Etat plateforme : Les dessous d’une disruption à la française. Analyse proposée par Matthieu Montalban, membre du comité d'animation des Économistes atterrés.

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france
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Employment policies
Human resource management
Social policies & programmes
Digital Economy Topical Cluster
Economic impact
Labour market
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Où sont les gisements d'économies de la Sécurité sociale - Le Parisien

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Les différentes sources d'économie ouvertes au sein de la protection sociale sont liées à une meilleur gestion des processes internes et une utilisation plus poussée des moyens ouverts par les technologies de l'information et de la communication, notamment pour les profils spécifiques comme les travailleurs migrants, ou les réseaux des médicaments, ou encore la répartition des centres chirurgicaux...

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france
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Migration
International agreements
Social policies & programmes
Old_Global Challenges
Digital Economy Topical Cluster
Societal Impact
Business processes
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France: Lutte contre la fraude aux prestations sociales : le Défenseur des droits alerte sur les atteintes aux droits des usagers

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defenseurdesdroits (septembre 2017) Le Défenseur des droits, Jacques Toubon publie aujourd’hui un rapport intitulé « Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? » dans lequel il a identifié et évalué les effets des dispositifs de lutte contre la fraude aux prestations sociales sur les droits des usagers des services publics.

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