france

France: Les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises

Submitted by mmarquez on

economie.gouv.fr (13.03.2020) Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises (SIE) déclenchent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.

 

Regions / Country
france
Global challenges
Topics
Contribution collection and compliance
Document Type

La justice française saisit 3 millions d'euros à Deliveroo pour travail dissimulé - L'Express

Submitted by gfilhon on

Une enquête vise la plateforme de livraison de repas, soupçonnée d'exécution de travail dissimulé à l'encontre de plusieurs personnes et de recours abusif à des CDD.

Regions / Country
france
Topics
Employment
Employment policies
Employment of young workers
Error, evasion and fraud
Digital Economy Topical Cluster
Digital Platforms
Labour market
Digital Economy Observatory : Only Tags
Document Type

France: Covid-19 : des arrêts de travail simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants

Submitted by pmassetti on

ameli.fr (13.03.2020) Un téléservice, « declare.ameli.fr », est mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail.

Regions / Country
france
Topics
Health insurance

Tags

Document Type

France: Coronavirus : les parents peuvent se mettre en arrêt maladie pour garder leurs enfants

Submitted by pmassetti on

businessinsider.fr (13.03.2020) Face à l'épidémie de coronavirus, qui gagne chaque jour un peu plus de terrain en France, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé toute une batterie de mesures jeudi soir, lors d'une allocution télévisée.

Regions / Country
france
Topics
Shocks & extreme events

Tags

Document Type

La retraite des autoentrepreneurs pourrait coûter des milliards d'euros à l'Etat

Submitted by gfilhon on

C'est un arrêt à haut risque pour les finances de l'Etat. La Cour de Cassation doit se prononcer sur la minoration systématique des pensions de retraites par la caisse de retraites des autoentrepreneurs, la CIPAV. L'Etat a laissé faire et pourrait se voir demander de rembourser une note salée.

Regions / Country
france
Topics
Old-age pensions
Employment
Extension of coverage
Document Type

Réforme des retraites : les simulations confirment le rôle capital de l’âge pivot

Submitted by gfilhon on

lemonde.fr (21.01.2020) L’analyse des « cas types » par le gouvernement montre que la réforme pénaliserait les départs avant l’âge pivot et profiterait à ceux qui travailleraient plus tard.

Regions / Country
Europe
france
Global challenges
Topics
Old-age pensions
Document Type