France: Chômage partiel, report des cotisations: tout ce que les chefs d'entreprise doivent savoir par temps de coronavirus

Submitted by mmarquez on Fri, 03/20/2020 - 15:40
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lefigaro.fr (13.03.2020)

Pour les cotisations, la demande se fait par e-mails Les délais sont serrés : les employeurs ont une échéance Urssaf fixée au 15 du mois. Pour éviter le prélèvement, les entreprises doivent faire une demande de report. Si besoin, ils pourront la réitérer pour la prochaine échéance, le 15 avril. Cette démarche sera «sans justification, sans formalité, sans pénalité» et concernera «le paiement des cotisations et impôts dus en mars», a déclaré Emmanuel Macron lors de son allocution de jeudi soir. Report des échéances fiscales L'employeur doit s'adresser au service des impôts des entreprises (SIE) s'il souhaite un report des crédits de TVA et de CICE. Un formulaire simplifié a été rendu public à cet effet. Doivent y être inscrits les impôts sur lesquels portent la demande, et la baisse de chiffre d'affaires qui justifie la démarche. Celle-ci doit être réalisée par e-mail: une liste des différents SIE et de leurs coordonnées est disponible en ligne à cet effet. Report des échéances sociales En ce qui concerne l'Urssaf, l'employeur peut demander un report du paiement de la cotisation personnelle d'allocations familiales, de la Contribution sociale généralisée (CSG), de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et de la Contribution à la formation professionnelle (CFP). Ces paiements pourront être reportés jusqu’à trois mois, indique l'Urssaf. Si l'employeur n'a pas encore transmis sa déclaration sociale nominative (DSN), il peut encore la déposer jusqu'au 16 mars inclus en modulant son paiement ; si la déclaration a déjà été transmise, il peut aussi l'amender.

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