france

Coronavirus : les prestations sociales payées deux jours plus tôt en avril - L'Express

Submitted by gfilhon on

Cette avance permet de "s'assurer que tout le monde pourra bien percevoir ses aides à temps" et anticiper les déplacements dans les banques pour éviter l'attente.

Regions / Country
france
Topics
Family benefits
Pensions

Tags

Covid19 : mesure concernant l'accueil des enfants dans certains établissements médico-sociaux de l'Oise | Agence régionale de santé Hauts-de-France

Submitted by gfilhon on

prise en charge des enfants des personnels soignants pendant l'isolement et la fermeture des écoles

Regions / Country
france
Global challenges
Topics
Medical care
Children
Parental leave

Tags

Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus | Legifrance

Submitted by gfilhon on

pour les personnes exposées au coronavirus, le décret prévoit de ne pas appliquer le délai de carence, afin de permettre le versement de l'indemnité complémentaire à l'indemnité journalière par l'employeur dès le premier jour d'arrêt de travail, par cohérence avec la suppression du délai de carence du bénéfice des indemnités journalières mis en place par le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus (covid-19).

Regions / Country
france
Global challenges
Topics
Health

Tags

Sécu : le délai de carence imposé aux expatriés de retour en France suspendu

Submitted by gfilhon on

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de samedi à dimanche la suspension du délai de carence de trois mois habituellement imposé aux Français après un long séjour à l'étranger. C'est le gouvernement qui a soumis cet amendement lors de l'examen du projet de loi d'urgence destiné à faire face à l'épidémie du coronavirus.

Regions / Country
france
Global challenges
Topics
Cash sickness benefits
Health insurance

Tags

Document Type

France: Liste des mesures pour les entreprises

Submitted by mmarquez on

economie.gouv.fr (19.03.2020) Des mesures immédiates de soutien aux entreprises Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises:

Regions / Country
france
Global challenges
Topics
Contribution collection and compliance
Document Type

France: Un report du paiement des cotisations sociales

Submitted by mmarquez on

business.lesechos.fr (19.03.2020) Selon les informations communiquées sur le site de l’Urssaf, la prochaine échéance mensuelle de paiement des cotisations sociales personnelles (le 20 mars) des artisans, commerçants et professionnels libéraux ne sera pas prélevée. Le montant des cotisations dues sera ainsi lissé sur les échéances de paiement à venir, à savoir d’avril à décembre. Par ailleurs, ces travailleurs non salariés peuvent solliciter auprès de l’Urssaf :

Regions / Country
france
Global challenges
Topics
Contribution collection and compliance

Tags

Document Type