Federal Public Service - Social Security (20.05.2020) May 16, 2020, the Council of Ministers approved a temporary parental allowance for the self-employed.
Le Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF) a publié plusieurs guides sur COVID-19 qui traitent les questions suivantes: Quelles mesures de prévention l’employeur peut-il prendre ? Et quelles sont les conséquences en matière de réglementation du travail ?
The increased use of teleworking due to the coronavirus will not be taken into account for the determination of the applicable social security legislation.
belgium.be (06.03.2020) Ces mesures visent en substance, d’une part, à permettre aux entreprises impactées de mettre leurs salariés en chômage temporaire afin de préserver l’emploi et, d’autre part, à prévoir des modalités d’étalement, de report, de dispense de paiement de cotisations sociales, précomptes, impôts de nature sociale et fiscale, pour les entreprises et les indépendants.
Belgium.be (20.03.2020) Le chômage temporaire sera à la fois automatique, étendu et renforcé, ainsi qu'un soutien aux indépendants fermés ou en difficulté.
lesoir.be (06.03.2020) L’ensemble de ces mesures visent, d’une part, à permettre aux entreprises touchées de mettre leurs salariés en chômage temporaire afin de préserver l’emploi et, d’autre part, à prévoir des modalités d’étalement, de report, de dispense de paiement de cotisations sociales, précomptes et impôts, pour les entreprises et les indépendants. Le chômage temporaire pour force majeure sera prolongé de trois mois, jusqu’au 30 juin 2020. Il pourra également être invoqué dans l’attente de la reconnaissance du statut d’entreprise en difficulté.
levif.be (05.03.2020) Le ministre des Indépendants et des PME, Denis Ducarme, a pris une circulaire destinée aux caisses d'assurances sociales et qui vise à simplifier les mécanismes de demande de facilités de paiement pour les cotisations sociales, a-t-il annoncé dans un communiqué.
LeVif (16.05.2019) L'Association internationale de la sécurité sociale (AISS) a remis son prix des bonnes pratiques en Europe aux institutions belges, pour la numérisation et l'automatisation de leurs services, indique-t-elle dans un communiqué mercredi soir
cae-eco (Janvier 2019) Les politiques d’allègements de cotisations sociales se succèdent, mais les créations d’emploi, ou les exportations, ne sont pas pour autant au rendez-vous.
