france

[Note] France: Baisses de charges : stop ou encore?

Submitted by gfilhon on

cae-eco (Janvier 2019) Les politiques d’allègements de cotisations sociales se succèdent, mais les créations d’emploi, ou les exportations, ne sont pas pour autant au rendez-vous.

Regions / Country
Europe
belgium
france
Topics
Employment
Unemployment
Employment policies
Employment of young workers
Contribution collection and compliance
Document Type

France: Fraude au travail détaché: les sanctions trop peu nombreuses et pas assez dissuasives

Submitted by gfilhon on

Le Figaro (06.02.2019) Un étude sur la fraude au travail détaché en France, et l'insuffisance des sanctions, en nombre et en montant, pour être dissuasives. Pour lutter contre la fraude au détachement, la Cour des comptes prône dans son rapport annuel un renforcement des sanctions administratives et pénales, notamment en termes de fermeture de chantiers ou d'établissements, et de mise en cause des donneurs d'ordres et maîtres d'ouvrage

Regions / Country
european union
france
Global challenges
Topics
Error, evasion and fraud
Document Type

France: Complémentaire santé - la progression du nombre de bénéficiaires de l’ACS et de la CMU-C se poursuit

Submitted by dfabbri on

argusdelassurance (15.01.2019) L’un des principaux chantiers de l’année 2019 sur le front du marché de la complémentaire santé est la fusion à venir de l’ACS au sein de la CMU-C à l’échéance du dispositif ACS actuel, à savoir au 1er novembre 2019. Le nombre de bénéficiaires de ces deux dispositifs a toutefois continué d’augmenter en cette fin d’année 2018.

Regions / Country
france
Global challenges
Document Type

Enquête: Des centaines de petits patrons français échappent aux charges sociales en créant des sociétés en Angleterre

Submitted by gfilhon on

France Bleu (17.01.2019) Un cabinet des Côtes d’Armor a aidé des centaines de commerçants et artisans français à ne pas payer leurs cotisations de sécurité sociale en leur créant une société outre-Manche. Une combine illégale mais qui dure depuis plus de 20 ans.

Regions / Country
france
united kingdom
Topics
Extension of coverage
Difficult-to-cover groups
Contribution collection and compliance
Error, evasion and fraud
Document Type

France: Les chauffeurs Uber sous "contrat de travail" pour la cour d'appel

Submitted by gfilhon on

lesnumeriques.com (11.01.2019) Dans un arrêt rendu le 10 janvier 2019, la cour d'appel de Paris a estimé que le contrat qui liait un ancien chauffeur Uber à la célèbre plateforme de VTC était bien un "contrat de travail". Le lien de subordination entre le chauffeur et la plateforme a pu être caractérisé aux yeux de la justice, ce qui est une première en France.

Regions / Country
france
Topics
Employment
Employment policies
Employment of young workers
Error, evasion and fraud
Digital Economy Topical Cluster
Digital Platforms
Digital Economy Observatory : Only Tags
Document Type

France: Allocations familiales :- sanctionner les parents des élèves, une mesure déjà testée (sans trop de succès)

Submitted by dfabbri on

Rurope1 (11.01.2019) Pour lutter contre les violences des élèves, un rapport propose la suspension des allocations des parents. Une mesure déjà appliquée par le passé dans le cadre de la lutte contre l’absentéisme, avec un succès mitigé.

Regions / Country
france
Topics
Family benefits
Document Type

France: La souffrance au travail, ce fléau

Submitted by dfabbri on

Le Monde (09.01.2019) Burn-out, état de stress post-traumatique... 10 000 troubles psychosociaux, et sans doute autant de non déclarés comme tels, ont été reconnus comme accidents du travail en 2016, selon l’Assurance-maladie.

Regions / Country
france
Topics
Occupational accidents and diseases

Tags

Document Type

France: Les nouvelles sanctions sont-elles efficaces pour lutter contre le chômage?

Submitted by dfabbri on

franceinter (07.01.2019) L'assurance-chômage est accessible à de nouveaux ayants-droits depuis le 1er janvier. En contrepartie, les sanctions contre les inscrits à pôle-emploi, qui ne respectent pas leurs devoirs, sont plus sévères. Le renforcement des sanctions est-il la solution ?

Regions / Country
france
Global challenges
Topics
Unemployment
Document Type

France: Retraite, chômage, institutions… les 7 réformes clefs de Macron en 2019

Submitted by dfabbri on

Les Echos (07.01.2019) Le gouvernement a un agenda de réformes prévues de longue date bien rempli pour 2019. Mais il devrait être bousculé par le grand débat national qui doit démarrer à la mi-janvier.

Regions / Country
france
Document Type

France: Ce que change la fusion des régimes de retraites Agirc et Arrco

Submitted by dfabbri on

Le Monde (02.01.2019) L’Agirc et Arrco ne font plus qu’un. L’impact sur les salariés ? Ils vont voir leurs points convertis, mais surtout leurs cotisations modifiées.  Jusqu’à l’année dernière, deux régimes de retraite complémentaire coexistaient pour les salariés. L’Arrco, à laquelle tous cotisent, et l’Agirc, qui ne concerne que les cadres. Ces derniers disposent donc, à terme, de deux pensions complémentaires. Cette dualité a disparu le 1er janvier 2019.

Regions / Country
france
Topics
Pensions
Document Type