[Note] France: Baisses de charges : stop ou encore?
cae-eco (Janvier 2019) Les politiques d’allègements de cotisations sociales se succèdent, mais les créations d’emploi, ou les exportations, ne sont pas pour autant au rendez-vous.
cae-eco (Janvier 2019) Les politiques d’allègements de cotisations sociales se succèdent, mais les créations d’emploi, ou les exportations, ne sont pas pour autant au rendez-vous.
Le Figaro (06.02.2019) Un étude sur la fraude au travail détaché en France, et l'insuffisance des sanctions, en nombre et en montant, pour être dissuasives. Pour lutter contre la fraude au détachement, la Cour des comptes prône dans son rapport annuel un renforcement des sanctions administratives et pénales, notamment en termes de fermeture de chantiers ou d'établissements, et de mise en cause des donneurs d'ordres et maîtres d'ouvrage
argusdelassurance (15.01.2019) L’un des principaux chantiers de l’année 2019 sur le front du marché de la complémentaire santé est la fusion à venir de l’ACS au sein de la CMU-C à l’échéance du dispositif ACS actuel, à savoir au 1er novembre 2019. Le nombre de bénéficiaires de ces deux dispositifs a toutefois continué d’augmenter en cette fin d’année 2018.
France Bleu (17.01.2019) Un cabinet des Côtes d’Armor a aidé des centaines de commerçants et artisans français à ne pas payer leurs cotisations de sécurité sociale en leur créant une société outre-Manche. Une combine illégale mais qui dure depuis plus de 20 ans.
lesnumeriques.com (11.01.2019) Dans un arrêt rendu le 10 janvier 2019, la cour d'appel de Paris a estimé que le contrat qui liait un ancien chauffeur Uber à la célèbre plateforme de VTC était bien un "contrat de travail". Le lien de subordination entre le chauffeur et la plateforme a pu être caractérisé aux yeux de la justice, ce qui est une première en France.
Rurope1 (11.01.2019) Pour lutter contre les violences des élèves, un rapport propose la suspension des allocations des parents. Une mesure déjà appliquée par le passé dans le cadre de la lutte contre l’absentéisme, avec un succès mitigé.
Le Monde (09.01.2019) Burn-out, état de stress post-traumatique... 10 000 troubles psychosociaux, et sans doute autant de non déclarés comme tels, ont été reconnus comme accidents du travail en 2016, selon l’Assurance-maladie.
franceinter (07.01.2019) L'assurance-chômage est accessible à de nouveaux ayants-droits depuis le 1er janvier. En contrepartie, les sanctions contre les inscrits à pôle-emploi, qui ne respectent pas leurs devoirs, sont plus sévères. Le renforcement des sanctions est-il la solution ?
Les Echos (07.01.2019) Le gouvernement a un agenda de réformes prévues de longue date bien rempli pour 2019. Mais il devrait être bousculé par le grand débat national qui doit démarrer à la mi-janvier.
Le Monde (02.01.2019) L’Agirc et Arrco ne font plus qu’un. L’impact sur les salariés ? Ils vont voir leurs points convertis, mais surtout leurs cotisations modifiées. Jusqu’à l’année dernière, deux régimes de retraite complémentaire coexistaient pour les salariés. L’Arrco, à laquelle tous cotisent, et l’Agirc, qui ne concerne que les cadres. Ces derniers disposent donc, à terme, de deux pensions complémentaires. Cette dualité a disparu le 1er janvier 2019.