Les Echos (07.01.2019) Le gouvernement a un agenda de réformes prévues de longue date bien rempli pour 2019. Mais il devrait être bousculé par le grand débat national qui doit démarrer à la mi-janvier.
e gouvernement a un agenda de réformes prévues de longue date bien rempli pour 2019. Mais il devrait être bousculé par le grand débat national qui doit démarrer à la mi-janvier.
Déterminés à relancer les réformes après la tempête des « gilets jaunes » , Emmanuel Macron et Edouard Philippe vont fixer lors d'un séminaire gouvernemental, mercredi, les priorités des premiers mois de 2019. Des retraites à l'assurance-chômage, en passant par la fiscalité locale ou la révision constitutionnelle, tour d'horizon des chantiers d'envergure de la nouvelle année.
Emmanuel Macron l'a redit lors de ses voeux : l'assurance-chômage sera réformée pour favoriser le retour à l'emploi durable. Le chef de l'Etat a omis de rappeler l'autre objectif du gouvernement, économiser entre 1 et 1,3 milliard sur les 35 milliards de dépenses d'allocations annuelles, objectif maintenu malgré la nouvelle donne sociale créée par les « gilets jaunes » .
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Les partenaires sociaux ont encore quatre séances de négociation d'ici à fin janvier pour trouver les voies d'un accord équilibré, voire un peu plus, Edouard Philippe n'ayant pas fermé la porte à un report de l'échéance de quelques semaines. La couleur de la fumée devrait se préciser d'ici au 15 janvier. D'ici là, les syndicats verront s'ils peuvent contrebalancer les mesures d'économies chocs du trio Medef-CPME-U2P par un engagement du patronat à freiner le recours aux contrats courts. Faute d'accord, le gouvernement assure qu'il fixera lui-même les nouvelles règles, quitte à imposer, comme l'a promis Emmanuel Macron, un mécanisme de type bonus-malus sur les cotisations employeurs.
usqu'à l'automne 2018, Emmanuel Macron a déroulé son programme fiscal presque sans accroc. Impôt sur la fortune, taxe carbone, CSG, baisse de la taxe d'habitation... les promesses de campagne, votées fin 2017, commençaient l'une après l'autre à entrer en vigueur. C'était sans compter sur la mobilisation des « gilets jaunes », qui a ébranlé cette trajectoire fiscale bien tracée. Le gouvernement a lancé pour le premier trimestre 2019 une grande consultation dont pourraient émerger des propositions sur le plan fiscal.
En attendant, la réforme des finances locales annoncée pour le printemps pourrait être remise à plat à la suite du mouvement des « gilets jaunes ». Non seulement la disparition de la taxe d'habitation pour les 20 % de ménages les plus aisés paraît de plus en plus difficile à défendre politiquement, mais le geste de 10 milliards pour le pouvoir d'achat reste encore à financer. Un collectif budgétaire est prévu en mai ou en juin pour décaler la baisse de l'impôt sur les sociétés pour les grands groupes et acter des économies sur le budget de l'Etat. Reste aussi le casse-tête de la taxation du numérique. Faute d'accord au niveau européen, Bruno Le Maire a promis d'appliquer la taxe Gafa en France . Cette taxe serait votée dans les prochaines semaines dans la loi Pacte et appliquée de façon rétroactive au 1er janvier 2019, à condition que les obstacles techniques soient levés d'ici là.
érieusement menacée depuis son report l'été dernier, dans la tourmente de l'affaire Benalla , la réforme des institutions pourrait renaître de ses cendres à la faveur du grand débat national. La crise des « gilets jaunes », qui a une nouvelle fois illustré le fossé qui se creuse entre le « peuple » et ses représentants, y pousse. Mais jusqu'à quel point ? Déclinée en trois textes (constitutionnel, organique et ordinaire), la réforme prévoyait de supprimer la Cour de justice de la République, de réformer le Cese, d'encadrer le dépôt des amendements, de réduire la navette parlementaire, d'interdire le cumul des mandats dans le temps au-delà de trois mandats identiques, de réduire de 30 % le nombre de députés et sénateurs et d'introduire une dose de proportionnelle (15 %) aux législatives. Poussée par une partie de la majorité, l'idée d'un référendum à choix multiple (sur la baisse du nombre de parlementaires, la dose de proportionnelle, le non-cumul et le vote blanc) est sur la table.
Après le Code du travail et la réforme de la SNCF, c'est le troisième chantier potentiellement explosif du quinquennat. L'exécutif s'est bien sorti des deux premiers, pourra-t-il en faire autant avec le troisième ? L'ampleur de la réforme est significative puisqu'il s'agit de créer un régime universel qui remplacera les 42 régimes existants.
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Avec ce système à points, chaque euro de cotisation ouvrira les mêmes droits pour tous, public comme privé. C'en est donc fini, par exemple, de la règle des vingt-cinq meilleures années dans le privé et des six derniers mois dans le public. Le futur système sera fondé comme aujourd'hui sur la répartition, et non sur la capitalisation. Le texte ne devrait être dévoilé qu'après les élections européennes pour une adoption fin 2019. Le nouveau régime devrait se mettre en place à partir de 2025.
Quand bien même le voudrait-il, eu égard à la crise dans laquelle ils viennent de le plonger, l'exécutif est très loin d'en avoir fini avec les dossiers liés à l'écologie et à l'énergie. L'annulation de la hausse de la taxe carbone sur les carburants vaut pour 2019, c'est-à-dire une seule année. Qu'en sera-t-il au-delà ? Cette question sera au coeur du grand débat national citoyen qui va s'ouvrir mi-janvier. La recherche d'une fiscalité et d'une transition écologique « justes » passe par exemple par la mise en place d'une « prime mobilité travail », promise par le gouvernement et dont les modalités ont commencé à être discutées avec les partenaires sociaux.
L'exécutif n'est pas quitte non plus avec un autre dossier, celui du nucléaire. Emmanuel Macron a annoncé que sa part dans le mix énergétique serait ramenée à 50 % d'ici à 2035 et non plus 2025. Un objectif de la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) que l'exécutif va devoir fixer dans le marbre de la loi.
· Fonction publique
Avant la crise des « gilets jaunes », le timing était serré. Le projet de big bang de la fonction publique devait être envoyé aux syndicats le 10 décembre, la veille de la proclamation des résultats des élections de représentativité chez les fonctionnaires . Le calendrier initial a volé en éclats. Aucune nouvelle échéance n'a pour l'instant été communiquée aux fédérations de la fonction publique. « Bercy attend de savoir ce que veut faire l'Elysée », commente un de leurs représentants. Le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt a fixé au 15 janvier l'envoi par les syndicats de la liste de leurs représentants dans les instances officielles qui devront rendre un avis consultatif sur le projet de loi.
Le changement de climat social aura-t-il une incidence sur le contenu de la réforme ? « Peut-être, mais seulement à la marge », regrette un syndicaliste. Le projet gouvernemental vise à développer le recours aux agents contractuels, à développer la rémunération dite « au mérite » ou encore à faciliter les réductions d'effectifs en encourageant les départs volontaires, ainsi qu'à importer dans le public la fusion des organisations représentatives instaurée par les ordonnances Pénicaud dans le privé.
· Service national universel
C'est une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron pour laquelle tous les arbitrages - notamment le calendrier - ne sont pas rendus. Sous la houlette du ministère de l'Education nationale avec Jean-Michel Blanquer, piloté par le secrétaire d'Etat à la Jeunesse, Gabriel Attal, le SNU doit prendre la forme d'une session obligatoire d'un mois, vers 16 ans, dont une quinzaine de jours en hébergement collectif, puis d'une session facultative qui s'adressera aux jeunes qui souhaitent s'engager dans la culture, la défense, l'environnement, l'aide aux personnes, le tutorat...
Une consultation a été réalisée à l'automne auprès des jeunes. Mais dans le sillage des « gilets jaunes », des lycéens se sont mobilisés en fin d'année, demandant notamment l'abandon du SNU. Une première cohorte de jeunes volontaires doit participer à une phase d'expérimentation à partir de juin 2019.