Jusqu’à l’année dernière, deux régimes de retraite complémentaire coexistaient pour les salariés. L’Arrco, à laquelle tous cotisent, et l’Agirc, qui ne concerne que les cadres. Ces derniers disposent donc, à terme, de deux pensions complémentaires. Cette dualité a disparu le 1er janvier 2019. Pour des raisons d’abord financières, mais aussi de simplification, les partenaires sociaux qui copilotent ces régimes ont en effet décidé de fusionner les deux entités. C’était en 2015, au terme d’un long cycle de négociations.

Dans les faits, ces deux régimes étaient déjà très proches, et les règles qui s’appliquaient déjà en partie similaires. Pas de révolution, donc. Premier effet de la fusion, tout de même : les points Agirc et Arrco seront transformés en points « Agirc-Arrco ». Ne subsistera donc qu’une sorte de points. Ce qui fait qu’une fois à la retraite, vous ne recevrez qu’une pension complémentaire, même si vous êtes cadre.

Coefficient de conversion

La conversion des points Arrco en points Agirc-Arrco sera aisée, leur valeur étant exactement la même, seul le nom changera. Pour les points Agirc, un coefficient de conversion a été calculé en divisant la valeur actuelle du point Agirc par celle du point Arrco, afin que l’opération soit neutre pour le salarié.

i vous êtes cadre, on multipliera donc votre nombre de points Agirc par ce coefficient (0,3477911548), avant d’ajouter vos points Arrco, pour dire combien vous avez de points du régime unifié. Vous n’avez aucune démarche à effectuer, mais si vous voulez savoir tout de suite de combien de points Agirc-Arrco vous serez crédité, une calculette est en ligne.

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Les principaux changements vont toutefois résider dans les cotisations réglées au titre de la retraite complémentaire. Cadres et non-cadres ne cotisaient pas de la même façon, il a donc fallu harmoniser le tout en refondant totalement l’architecture des cotisations. Le principe sera simple : à salaire égal, cadres et non-cadres se verront appliquer les mêmes cotisations, le statut n’entrera plus en ligne de compte. La garantie minimale de points – la « GMP » –, dont bénéficient actuellement les cadres peu rémunérés, disparaît donc, logiquement.

Outre cette harmonisation, les partenaires sociaux en ont sans surprise profité pour relever au passage le niveau global des cotisations, en augmentant notamment le poids de celles qui ne sont pas génératrices de droits à la retraite. Au final, la majorité des salariés verront leurs cotisations grimper (la hausse sera faible pour un non-cadre au salaire peu élevé, plus importante pour un cadre supérieur). Mais les cadres bénéficiant aujourd’hui de la GMP verront quant à eux leurs cotisations diminuer.

Personne n’y perdra

Parmi les autres nouveautés induites par la fusion : un nouveau plafond a dû être fixé pour les majorations familiales, les bonus de pensions accordés aux parents d’au moins trois enfants.

Dans le nouveau régime, le montant annuel maximal pouvant être versé à ce titre correspondra tout simplement à l’addition des plafonds en vigueur à l’Agirc et à l’Arrco (soit un peu plus de 2000 euros par an au total). « Personne n’y perdra, donc, et certains devraient même y gagner, ceux qui auraient subi le plafonnement d’un côté mais pas de l’autre », souligne Dominique Prévert, d’Optimaretraite.

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Vous êtes déjà à la retraite ? Pour vous, la fusion ne changera rien ou presque. Si vous avez été cadre et que vous percevez deux pensions, vous continuerez à recevoir deux paiements distincts. Et ce sont, comme aujourd’hui, les partenaires sociaux qui fixeront les taux annuels de revalorisation.

Une petite modification des règles de réversion a toutefois été introduite : dans le nouveau régime, les conjoints survivants de cadres comme de non-cadres pourront en bénéficier dès 55 ans, sans minoration. Alors que jusqu’ici, la pension de réversion de l’Agirc n’était dans le cas général percevable sans minoration qu’à partir de 60 ans pour les conjoints survivants ne touchant pas la réversion du régime de base.