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Title | Abstract | Tags | Topics | Regions / Country | |
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Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus | Legifrance | gfilhon | pour les personnes exposées au coronavirus, le décret prévoit de ne pas appliquer le délai de carence, afin de permettre le versement de l'indemnité complémentaire à l'indemnité journalière par l'employeur dès le premier jour d'arrêt de travail, par cohérence avec la suppression du délai de carence du bénéfice des indemnités journalières mis en place par le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus (covid-19). |
covid19 | Health | france |
Sécu : le délai de carence imposé aux expatriés de retour en France suspendu | gfilhon | L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de samedi à dimanche la suspension du délai de carence de trois mois habituellement imposé aux Français après un long séjour à l'étranger. C'est le gouvernement qui a soumis cet amendement lors de l'examen du projet de loi d'urgence destiné à faire face à l'épidémie du coronavirus. |
covid19 | Cash sickness benefits, Health insurance | france |
Coronavirus: How can we help our elderly embrace technology? | rruggia | ITU News (20:03.2020) In the wake of the coronavirus outbreak, the elderly are likely to be a particularly vulnerable population group. Hence, many governments around the world are encouraging “social distancing” as a way to prevent the spread of the virus. The UK National Health Service (NHS) warns that older people are especially vulnerable to loneliness and social isolation – which can have a serious effect on health. |
covid19, digital inclusion | Inequalities | |
La France en pénurie de masques : aux origines des décisions d’État | gfilhon | La plupart des décisions ont été prises dans le cadre d’une chaîne de responsabilités partagées et nous conduisent à la situation actuelle, quand beaucoup parlent désormais de chaîne d’irresponsabilités. |
Europe , france | ||
How the COVID-19 pandemic will affect informal workers. Insights from Kenya | gfilhon | theconversation.com (22.03.2020) COVID-19 is going to have a devastating impact on economies. Africa has a particular vulnerability because so many people work in the informal sector. In an interview with Moina Spooner from The Conversation Africa, Njeri Kinyanjui explains how this could unfold for Kenya’s informal labourers and whether there’s anything that can be done to support them. |
covid19 | Difficult-to-cover groups | Africa, kenya |
Finland: Sickness allowance on account of an infectious disease provides loss-of-income compensation for persons placed in quarantine | rruggia | kela.fi (02.03.2020) Kela can pay a sickness allowance on account of an infectious diseases to employees who have been ordered to stay away from work in order to prevent the spread of a communicable disease such as the novel coronavirus. The sickness allowance is also available to the provider of a child under the age of 16 who is placed in quarantine, making it impossible for the provider to continue working while the quarantine is in effect. There is no waiting period to qualify for the sickness allowance on account of an infectious disease, and the allowance provides full compensation for the loss of income suffered during a period of absence from work, isolation or quarantine. For employees, the sickness allowance is determined on the basis of the salary they would have earned if able to continue working. For self-employed persons, the allowance is determined on the basis of their annual earnings under the Self-Employed Persons’ (YEL) or Farmers’ (MYEL) Pensions Acts at the beginning of the absence. |
covid19 | Cash sickness benefits | finland |
Convenio de seguridad social entre Uruguay y Corea del Sur | rruggia | El viernes 21 de febrero se realizó la firma del acuerdo administrativo que reglamenta el convenio de seguridad social entre Uruguay y Corea del Sur el 9 de julio de 2019, la que estuvo a cargo del ministro de Trabajo y Seguridad Social, Ernesto Murro, y el ministro de Salud y Bienestar de Corea del Sur, Park Neunghoo. Este convenio permite a uruguayos y surcoreanos sumar años de trabajo en uno u otro lugar para obtener una jubilación, y facilita el traslado de personal especializado, técnico y científico, para un intercambio comercial más productivo y tecnológico, con mejores derechos laborales y sociales. Además, posibilita que personal especializado de un país pueda permanecer en el otro hasta por cinco años, manteniendo los derechos y la protección de la seguridad social y evitando la doble tributación. |
international_agreement | Bilateral agreements | uruguay, korea, Republic of |
Subsidio especial por desempleo parcial en Uruguay | rruggia | bps.gub.uy (19.03.2020) El Banco de Previsión Social se encuentra trabajando para implementar el nuevo subsidio especial por desempleo parcial para trabajadores mensuales, dispuesto por el Ministerio de Trabajo y Seguridad Social. Se informa a las empresas que requieran gestionar el amparo a este régimen que deberán, dentro de los primeros 10 días del mes siguiente de producirse la reducción de días u horas trabajados, enviar al BPS el listado de trabajadores que cumplan las condiciones de derecho. El pago del subsidio se realizará durante el mes siguiente de producida dicha reducción. A la brevedad estarán disponibles en la web institucional los formularios y el procedimiento a seguir. |
covid19 | Unemployment | uruguay |
Algérie: l'Algérie reporte ses échéances fiscales, sans pénalités | mmarquez | medias24.com (17.03.2020) Selon un communiqué de la DGI Algérie, voici les mesures prises pour les contribuables relevant du régime du réel: - Report de souscription de la déclaration mensuelle du mois de février et de paiement des droits et taxes y afférents jusqu’au 20 avril 2020; - Report de paiement des acomptes provisionnels IRG/IBS (Impôt sur le revenu global/ Impôt sur les bénéfices des sociétés) jusqu’au 20 avril 2020. Pour les contribuables exerçant des professions libérales: - Report de souscription de la déclaration mensuelle du mois de février (en matière d’IRG/salaires), jusqu’au 20 avril 2020. Pour les propriétaires des véhicules de tourisme, des véhicules utilitaires et des véhicules de transport de voyageurs: - Report de la date limite de paiement de la vignette automobile pour l’année 2020 jusqu’au 31-05-2020. |
covid19 | Contribution collection and compliance | algeria |
Maroc: le Maroc met en place un fonds spécial de 10 milliards de dirhams | mmarquez | jeuneafrique.com (16.03.2020) Et pour cause, les capacités du système sanitaire du royaume restent limitées et peuvent très vite se retrouver débordées par la propagation du virus. Le chef de gouvernement avait révélé, lors d’une intervention télévisée, que 1 120 lits ont été aménagés pour accueillir d’éventuels cas positifs au Covid-19, dont 250 lités réservés à la réanimation pour les cas dont le pronostic vital pourrait être engagé. Vers une loi de finances rectificative Au-delà du volet sanitaire, ce fonds spécial devrait servir au soutien de l’économie du royaume. Il est censé financer une batterie de mesures pour l’accompagnement « des secteurs vulnérables aux chocs induits par la crise du coronavirus, tels que le tourisme, ainsi qu’en matière de préservation des emplois et d’atténuation des répercussions sociales de cette crise », indique le communiqué. Ce 16 mars, une réunion du comité de veille se tient à Rabat pour discuter les mesures concrètes à prendre. Ce comité réunissant des membres du gouvernement avec les représentants du patronat et du groupement des banquiers devrait arrêter dans le courant de la semaine le plan d’action pour activer des mesures exceptionnelles, au premier rang desquelles la suspension du paiement des charges sociales (cotisations CNSS) et la mise en place d’un moratoire pour le remboursement des crédits bancaires au profit des entreprises. |
covid19 | Medical care, Contribution collection and compliance | morocco |
Belgique: des mesures prises pour aider les entreprises | mmarquez | lesoir.be (06.03.2020) L’ensemble de ces mesures visent, d’une part, à permettre aux entreprises touchées de mettre leurs salariés en chômage temporaire afin de préserver l’emploi et, d’autre part, à prévoir des modalités d’étalement, de report, de dispense de paiement de cotisations sociales, précomptes et impôts, pour les entreprises et les indépendants. Le chômage temporaire pour force majeure sera prolongé de trois mois, jusqu’au 30 juin 2020. Il pourra également être invoqué dans l’attente de la reconnaissance du statut d’entreprise en difficulté. Les allocations de chômage temporaire - tant pour raisons économiques que pour force majeure - seront majorées et passeront de 65 à 70% pour une période de trois mois de manière à limiter la perte de revenus subie par les travailleurs touchés. |
covid19, self-employed | Employment, Unemployment, Contribution collection and compliance | belgium |
Suisse: Coronavirus : Un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques | pmassetti | admin.ch (20.03.2020) L’objectif de ces mesures, qui s’adressent à différents groupes cibles, est de sauvegarder les emplois, de garantir les salaires et de soutenir les indépendants. Report du versement des contributions aux assurances sociales, extension du chômage partiel et simplification des démarches, indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants, allocations pour pertes de gain pour les salariés, etc .... |
covid19, self-employed | Unemployment, Contribution collection and compliance | switzerland |
Belgique: Ducarme prend une circulaire pour accorder des facilités aux indépendants | mmarquez | levif.be (05.03.2020) Le ministre des Indépendants et des PME, Denis Ducarme, a pris une circulaire destinée aux caisses d'assurances sociales et qui vise à simplifier les mécanismes de demande de facilités de paiement pour les cotisations sociales, a-t-il annoncé dans un communiqué.
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covid19, self-employed | Contribution collection and compliance | belgium |
France: Liste des mesures pour les entreprises | mmarquez | economie.gouv.fr (19.03.2020) Des mesures immédiates de soutien aux entreprises Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises:
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contribution collection, covid19 | Contribution collection and compliance | france |
Deutschland: Auch im Home-Office unfallversichert | mmarquez | dguv.de (19.03.2020) Aufgrund der aktuellen Corona-Krise ermöglichen viele Arbeitgeber ihren Beschäftigten, von zuhause aus zu arbeiten. Was ist, wenn im häuslichen Umfeld ein Unfall passiert? Wann ist es ein Arbeitsunfall und wann nicht? Grundsätzlich gilt: Ein Unfall infolge einer versicherten Tätigkeit ist ein Arbeitsunfall und steht damit unter dem Schutz der gesetzlichen Unfallversicherung. Maßgeblich ist dabei nicht unbedingt der Ort der Tätigkeit, sondern die Frage, ob die Tätigkeit in einem engen Zusammenhang mit den beruflichen Aufgaben steht – das Bundessozialgericht spricht hier von der Handlungstendenz. Das heißt zum Beispiel: Fällt eine Versicherte die Treppe hinunter und verletzt sich dabei, weil sie im Erdgeschoss die unterbrochene Internetverbindung überprüfen will, die sie für die dienstliche Kommunikation benötigt, wäre dieser Unfall versichert. |
covid19 | Occupational accidents and diseases, Safety and health at work | germany |
France: Un report du paiement des cotisations sociales | mmarquez | business.lesechos.fr (19.03.2020) Selon les informations communiquées sur le site de l’Urssaf, la prochaine échéance mensuelle de paiement des cotisations sociales personnelles (le 20 mars) des artisans, commerçants et professionnels libéraux ne sera pas prélevée. Le montant des cotisations dues sera ainsi lissé sur les échéances de paiement à venir, à savoir d’avril à décembre. Par ailleurs, ces travailleurs non salariés peuvent solliciter auprès de l’Urssaf :
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covid19 | Contribution collection and compliance | france |
France: Chômage partiel, report des cotisations: tout ce que les chefs d'entreprise doivent savoir par temps de coronavirus | mmarquez | lefigaro.fr (13.03.2020) Pour les cotisations, la demande se fait par e-mails Les délais sont serrés : les employeurs ont une échéance Urssaf fixée au 15 du mois. Pour éviter le prélèvement, les entreprises doivent faire une demande de report. Si besoin, ils pourront la réitérer pour la prochaine échéance, le 15 avril. Cette démarche sera «sans justification, sans formalité, sans pénalité» et concernera «le paiement des cotisations et impôts dus en mars», a déclaré Emmanuel Macron lors de son allocution de jeudi soir. Report des échéances fiscales L'employeur doit s'adresser au service des impôts des entreprises (SIE) s'il souhaite un report des crédits de TVA et de CICE. Un formulaire simplifié a été rendu public à cet effet. Doivent y être inscrits les impôts sur lesquels portent la demande, et la baisse de chiffre d'affaires qui justifie la démarche. Celle-ci doit être réalisée par e-mail: une liste des différents SIE et de leurs coordonnées est disponible en ligne à cet effet. Report des échéances sociales En ce qui concerne l'Urssaf, l'employeur peut demander un report du paiement de la cotisation personnelle d'allocations familiales, de la Contribution sociale généralisée (CSG), de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et de la Contribution à la formation professionnelle (CFP). Ces paiements pourront être reportés jusqu’à trois mois, indique l'Urssaf. Si l'employeur n'a pas encore transmis sa déclaration sociale nominative (DSN), il peut encore la déposer jusqu'au 16 mars inclus en modulant son paiement ; si la déclaration a déjà été transmise, il peut aussi l'amender. |
contribution collection, covid19 | Contribution collection and compliance | france |
India: Odisha government issues guidelines for worksites | mmarquez | timesofindia.indiatimes.com (19.03.2020) The state government on Wednesday asked the management of various factories, plants as well as contractors to strictly follow its guidelines for workplaces and construction sites where work from home for the workers is not possible. The managements of several factories and contractors have been asked to encourage their workers to wash their hands with soap and alcohol-based hand rubs frequently and thoroughly. The guidelines were issued by N Thirumala Naik, the state director of factories and boilers and also the labour commissioner. He asked the management of factories to stay at home if they are unwell or down with flu-like symptoms. To minimize contact among the workers, the employers have been asked to explore flexible working hours and instructions have also been issued to sensitize them to not spit in public places and to cover their nose and mouth with a handkerchief or tissue paper while sneezing and coughing. |
covid19, prevention | Occupational accidents and diseases, Prevention of occupational risks | india |
Russia: State Duma allows Cabinet to distribute money without amendments to the budget | mmarquez | rg.ru (19.03.2020) “The fight against coronavirus in the country requires emergency funds, we could not foresee the development of these tools, including when working on the budget,” Andrei Makarov explained. The government of the Russian Federation supported the bill. These changes will contribute to the timely financial provision of necessary measures and the prompt provision of state guarantee support, the government recalls. Russian Finance Minister Anton Siluanov, speaking in the State Duma, said the government is asking the State Duma to quickly consider a number of legislative decisions in support of the economy in the context of the coronavirus pandemic. The government has developed a list of measures. In the near future, literally today and tomorrow, we are already starting its implementation” said Siluanov. According to him, the government’s operational action plan provides support for key sectors affected by the pandemic. This, in particular, air transportation, tourism, trade, small and medium enterprises. The set of operational measures includes a number of instruments - interest rate subsidies, tax deferral, direct budget investments, state guarantees and, accordingly, reduction of administrative impact on business, the Minister of Finance said. |
covid19 | Contribution collection and compliance | Russian Federation |
Russia: Cabinet introduced measures to reduce the effects of COVID-19 | mmarquez | rg.gu (16.03.2020) The prime minister was instructed to provide a special procedure for the payment of sick leave for quarantined citizens, and for additional medical workers involved in disease prevention, additional incentive payments. The Ministry of Finance should create a special fund to reward doctors who, risking their lives and health, have distinguished themselves in the fight against coronavirus. In total, according to the deputy chairman of the government, six thousand infectious disease doctors, almost two thousand pulmonologists, and more than 18 thousand nurses are ready to provide medical assistance. If the need arises, then students of medical universities and colleges can be involved. Medical organizations will be given the right to issue disability certificates remotely without a full-time examination of the patient if there are documents confirming the person’s stay in one of the countries where coronavirus cases are registered. This applies to persons living with such people. The Ministry of Labor will review the payment of sick leave. “Payment will be made directly to the citizen in advance until the closure of the work capacity sheet,” Tatyana Golikova said. “We determined that it would be every fifth working day so that citizens who are under quarantine do not lose their income.” |
covid19 | Cash sickness benefits | Russian Federation |
Russia: Decree approving the Interim Rules for processing sick leave certificates, the appointment and payment of temporary disability benefits in case of quarantine | mmarquez | garant.ru (19.03.2020) Citizens who are quarantined after a trip abroad can apply for an electronic sick leave through the Unified Portal of Public Services. The government approved temporary rules for processing sick leave certificates, appointments and sick leave payments during the quarantine period. The document applies to persons who arrived in Russia from countries where cases of new coronavirus infection were registered, as well as to persons living with them. Each region should appoint no more than 3 medical organizations that will provide remote issuance and registration of electronic disability certificates. An application for extradition of sick leave is submitted through the Unified portal of public services. If a citizen does not have access to this resource, another person with a personal account on the portal can do it for him. The procedure for compiling an application for the issuance of a certificate of incapacity for work was registered, the attached documents are listed. In particular, you need to confirm your stay in the territory of a foreign country (this can be a ticket or a mark in the passport). The resolution comes into force on March 20, 2020 and is applied until July 1, 2020. |
covid19, service delivery | Cash sickness benefits | Russian Federation |
Russia: Law on drug price regulation passed | mmarquez | rgu.ru (19.03.2020) Thanks to innovations, the government will be able to set maximum allowable prices if the emergency is already in full swing or so far only an epidemic threat has arisen. And the third option is if for 30 calendar days in the regions the price increase for certain medicines and medical devices will be more than 30%. Freezing can last up to 90 days. In the course of work on the project, deputies with the support of the Cabinet significantly expanded measures. As the head of the State Duma Committee on Health Protection Dmitry Morozov explained, in the final version the document concerns not only retail prices, but also producer and wholesaler prices, including taking into account value added tax. Thus, the Cabinet will have a serious tool to contain prices in a rush. After the entry into force of the document, it will not be possible to sell medicines or the same masks at a price higher than that established by the state. And innovations should begin to act immediately after official publication. |
covid19 | Medical care | Russian Federation |
Global: Corona Advice for Vision Zero Companies and Partners | mmarquez | visionzero.global (20.03.2020) The Corona outbreak makes us face a new challenge at the workplace. The seven Golden Rules provide useful guidance to address occupational risks at work, which should not be neglected. Vision Zero, promotes a participatory approach amongst employers and workers at the workplace. The Corona crisis shows again how important it is to work together and act responsibly. Below you will find some information for employers and workers on protective measures regarding the coronavirus. |
covid19, prevention | Occupational accidents and diseases, Safety and health at work, Prevention of occupational risks | |
Russia: The government introduces deferral in insurance premiums for small businesses | mmarquez | rg.ru (19.03.2020) A moratorium is being introduced in Russia on inspections of enterprises from the register of small and medium-sized businesses, including tax and customs. This was stated by Prime Minister Mikhail Mishustin at a government meeting. Mishustin on coronavirus: We will cope with this threat According to the head of the Cabinet, millions of people are employed in the sector of small and medium-sized businesses. Starting in March, a three-month delay is introduced for the payment of insurance premiums, as well as a temporary delay for the payment of rental payments for state and municipal property. |
covid19 | Contribution collection and compliance | Russian Federation |
Russia: Kazan city will deliver shopping of the elderly home | mmarquez | rg.ru (20.03.2020) A hotline has been opened in Kazan for single elderly citizens in connection with the threat of the spread of coronavirus. Pensioners will be able to order food and medicine delivery by phone to their homes so that they do not go out into public places once again. According to the Rospotrebnadzor, people over the age of 60 are especially exposed to COVID-19. With the disease, the risk of complications, including viral pneumonia, is high. To provide the elderly with everything necessary will be specially formed units from social workers and volunteers. The city hall of Kazan emphasizes that the purchase of food and medicine, payment of utility bills will be made for senior citizens. |
covid19 | Service delivery, Social assistance | Russian Federation |