L'un des cas les plus emblémamtiques de la fraude au détachement européen dans le secteur agricole. Pour la seule période de 2012 à 2015, celle retenue par la procédure pénale, c'est un peu plus de 112 millions d'euros de cotisations qui auraient échappé à la Sécurité sociale, selon l'accusation, grâce à un système parfaitement huilé consistant à "jouer sur des conflits d'interprétation entre notre législation nationale et le droit communautaire", a analysé Béatrice Mesini, chercheuse au CNRS. "Cette affaire hors norme est celle qui présente les enjeux financiers les plus importants de l'histoire judiciaire en matière de fraude. Elle est donc particulièrement attendue et suivie", en salivait d'avance Me Jean-Victor Borel, l'avocat de l'Urssaf Paca interrogé début avril par Le Monde.
Société | Les "damnés de la terre" : fraudes sociales, ouvriers "en esclavage"... le procès qui fait trembler Terra Fecundis | La Provence
Body
Measure date
Regions / Country
Global challenges
Document Type
Digital Economy Observatory : Only Tags