France: Les chauffeurs Uber sous "contrat de travail" pour la cour d'appel

Submitted by gfilhon on Mon, 01/14/2019 - 17:31
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lesnumeriques.com (11.01.2019) Dans un arrêt rendu le 10 janvier 2019, la cour d'appel de Paris a estimé que le contrat qui liait un ancien chauffeur Uber à la célèbre plateforme de VTC était bien un "contrat de travail". Le lien de subordination entre le chauffeur et la plateforme a pu être caractérisé aux yeux de la justice, ce qui est une première en France.

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Dans un arrêt rendu le 10 janvier 2019, la cour d'appel de Paris a estimé que le contrat qui liait un ancien chauffeur Uber à la célèbre plateforme de VTC était bien un "contrat de travail". Le lien de subordination entre le chauffeur et la plateforme a pu être caractérisé aux yeux de la justice, ce qui est une première en France. L'affaire se poursuivra donc devant le tribunal des prud'hommes, qui avait lui-même transmis le dossier au tribunal de commerce après s'être déclaré incompétent au mois de juin dernier. 

 

démonstration du lien de subordination avec la plate forme : les chauffeurs Uber sont des salariés comme les autres, et leur protection sociale doit être financée comme celle des autres.