C’est une victoire indéniable pour Emmanuel Macron. Sa première au niveau de l’Union européenne (UE). Les ministres européens du travail et des affaires sociales, réunis à Luxembourg lundi 23 octobre, ont fini par s’accorder sur une révision de la directive de 1996 sur le travail détaché. Une priorité de la présidence française, placée au cœur de sa stratégie réformatrice d’une « Europe qui protège ».

Seules la Pologne, la Hongrie, la Lituanie et la Lettonie ont voté contre le texte de compromis, discuté pendant plus de douze heures, tandis que des pays pourtant rétifs à toute révision – Roumanie, Bulgarie, Slovaquie, République tchèque – ont finalement basculé dans le camp français.

Travail détaché : l’heure de vérité pour la révision de la directive

L’Elysée s’est félicité, tard dans la nuit lundi, que l’Europe ait abouti à un accord « ambitieux » sur le travail détaché. « C’est un grand jour pour l’Europe sociale, le président de la République s’y était engagé, c’est une excellente nouvelle pour l’Europe et pour ses citoyens, s’est pour sa part réjouie la ministre du travail, Muriel Pénicaud, à l’issue de la réunion. Les salariés seront mieux protégés et les conditions d’exercice dans le marché intérieur seront plus équitables pour les entreprises. »

Un texte très ambigu

Jusqu’au bout, la France s’est arc-boutée sur une durée du détachement (prestation de service temporaire dans un autre pays membre) de seulement douze mois. Il s’agit d’une promesse de campagne du président Macron. Le chef de l’Etat avait fait de cette durée du détachement un symbole, après avoir refusé de valider un accord européen quasiment acquis en juin dernier, juste après son entrée en fonctions, mais qui recommandait une durée maximale de vingt-quatre mois.

Paris est parvenu à ses fins, malgré le fait que cette durée d’un an était mal vue par les pays de l’Est, qui y voient une simple mesure protectionniste. Certes au prix d’un texte ambigu, laissant la possibilité aux entreprises envoyant des « détachés » dans un autre pays de l’UE de demander une extension du détachement de six mois supplémentaires (pour un total de dix-huit mois), à condition de « motiver » leur demande auprès de l’Etat d’accueil de leurs salariés.

« On aboutit à un texte vague, très ambigu que tout le monde va pouvoir interpréter à sa guise, ce qui ne va pas dans le sens d’une unité de l’Union », a déploré le ministre délégué hongrois Szabolcs Takacs, particulièrement vindicatif, bien qu’isolé à Luxembourg lundi soir. Mais pour Muriel Pénicaud et l’Elysée, ce symbole des douze mois n’était pas négociable.

« Dans l’esprit de nos élus, de nos concitoyens, de nos organisations syndicales, la perception que le travail détaché, par nature temporaire, puisse durer dix-huit mois a créé un trouble. C’est pour cela qu’on préfère rester sur les douze mois, quitte à ce qu’on puisse aménager des dérogations dans certains cas. C’est une question de compréhension par les opinions publiques », a expliqué la ministre du travail à ses collègues.

Des concessions sur le secteur des transports

Pour parvenir à décrocher une majorité confortable sur une directive de 1996 très critiquée en France pour avoir supposément fait le lit du dumping social, Paris a dû faire d’importantes concessions, notamment à l’Espagne. Madrid menait la bataille avec les pays de l’Est, et réclamait que le transport, de par sa nature particulièrement mobile, bénéficie d’exemptions au travail détaché.

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La France, qui refusait depuis des mois d’aller dans ce sens, a pourtant fini par accepter que la directive détachement révisée ne s’appliquera pas au transport tant qu’un accord n’aura pas été trouvé sur un autre texte européen spécifique, censé préciser les règles sociales applicables à ce secteur crucial pour les économies espagnoles, polonaises ou tchèques.

Est-ce à dire que dans les deux ou trois prochaines années (la machine à légiférer bruxelloise peut-être longue), les routiers ne seront soumis à aucun régime spécifique ? « Dans l’attente du paquet mobilité [le futur texte européen sur le transport], c’est la directive de 1996 qui s’applique, donc il y a zéro vide juridique », a assuré Mme Pénicaud lundi soir. Le problème, c’est que dans ce secteur la directive actuelle fait déjà l’objet de nombreux contournements.

Paris a aussi dû transiger sur la période d’entrée en vigueur de la directive révisée : pas avant quatre ans après son adoption définitive par l’UE. Soit pas avant 2022 au bas mot, si le texte est adopté définitivement avant la fin de cette année. Car dans les semaines qui viennent, le Parlement européen et le Conseil (représentant les ministres) doivent encore ajuster leurs positions.

Une « validation de la méthode Macron »

Mme Pénicaud a également tenu à préciser que la révision de la directive allait surtout permettre de consacrer le principe d’un salaire égal pour un même poste sur un même lieu de travail, alors que dans le texte de 1996, c’est le salaire minimum du pays d’accueil des détachés qui s’applique. L’ex-DRH de Danone s’est aussi félicitée que l’Union soit parvenue à éviter une nouvelle fracture Est-Ouest alors que sur ce sujet, jusqu’à présent les positions paraissaient irréconciliables entre l’Europe des pays fondateurs et des « nouveaux venus » de l’élargissement.

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« Cela valide la méthode Macron, précise-t-on à l’Elysée. Il y a eu un gros travail de concertation, le président a vu 23 de ses homologues sur 28, la France a beaucoup plus parlé à l’Est ces derniers mois que durant ces dix dernières années. Et des pays comme la Bulgarie et la Roumanie veulent clairement s’engager dans l’Europe qui avance. C’est faux de dire qu’il y a un bloc de l’Est comme c’est faux de dire qu’il y a un bloc de l’Ouest dans l’Union. »

Ce succès sur le travail détaché prouve en tout cas que quand la France s’engage politiquement au niveau européen, cela peut se révéler payant. Le président français veut encore imposer une longue liste de réformes à Bruxelles : taxation du numérique, ministre des finances et budget de la zone euro, politique commerciale de l’Union plus à l’écoute des inquiétudes citoyennes, etc.

Lui restera-t-il assez de capital politique, après cette négociation pied à pied sur le travail détaché, un texte ne touchant malgré toute la charge symbolique qu’il recèle en France que 0,9 % de l’emploi total européen ? Oui « car le succès européen appelle le succès européen », assurait lundi soir l’entourage du chef de l’Etat.