Priorité européenne du président de la République, Emmanuel Macron, la révision de la directive sur le travail détaché entre dans une phase décisive à Bruxelles. Lundi 16 octobre, la commission « emploi » du Parlement européen devrait prendre position sur un texte hautement symbolique, objet de frictions très vives entre l’ouest et l’est de l’Union européenne (UE).

En l’état, la proposition, qui sera soumise au vote des eurodéputés, ne reprend pas tous les points réclamés par Paris. Résultat de dix-huit mois de tractations serrées entre élus, elle préconise que la durée du détachement, question délicate pour les Français, soit d’au maximum vingt-quatre mois (parfois davantage, mais pour des missions vraiment spécifiques, comme le suivi d’un grand chantier, par exemple). L’exécutif hexagonal continue, lui, d’insister sur une durée maximale de douze mois.

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L’eurodéputée (LR) Elisabeth Morin-Chartier, corapporteure du texte avec la sociale-démocrate néerlandaise Agnès Jongerius, est très consciente des enjeux. « Cette révision de la directive de 1996 doit contribuer à faciliter la libre circulation des services dans le marché intérieur et ce doit être un texte fondateur pour l’Europe sociale », explique la Française, une proche de l’ex-premier ministre Jean-Pierre Raffarin, connue pour des prises de position sociales parfois à rebours de sa famille politique (Le Monde du 26 septembre).

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Sur une ligne de crête

Les deux élues marchent sur une ligne de crête : elles ont voulu donner des gages aux dirigeants politiques de l’Ouest européen, qui réclament une directive luttant mieux contre le dumping social, mais aussi à ceux de l’Est, qui dénoncent les manœuvres supposées protectionnistes des pays fondateurs de l’UE, France en tête.

« Nous espérons un soutien le plus vaste possible du Parlement », précise Mme Jongerius, ex-patronne d’une grosse centrale syndicale batave. « Nous avons la même feuille de route : pour un même travail sur un même lieu de travail, le salaire doit être le même », enchaîne Mme Morin-Chartier. Ce principe, défendu par la France et la Commission européenne (l’institution fut la première à mettre sur la table une révision de la directive, en mars 2016), est décrié par les élus de l’Est, inquiets pour la compétitivité de leurs entreprises exportatrices de main-d’œuvre à l’Ouest

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Mme Jongerius considère que la durée du détachement limitée à vingt-quatre mois (au-delà, les travailleurs seront soumis aux droits sociaux du pays d’accueil) est une « main tendue » aux élus de l’Est. Pour ce qui est de la rémunération, « nous proposons que le travailleur détaché ait exactement la même fiche de paie que celle de ses collègues du pays d’accueil, avec le 13e mois, la prime de froid ou de pénibilité, etc. On va beaucoup plus loin que l’exigence du salaire minimal du pays d’accueil prévue par le texte de 1996 », détaille Mme Morin-Chartier.

Les deux élues réclament aussi que les fiches de paie s’alignent sur les conventions collectives des pays d’accueil. Avec une petite concession aux employeurs : les Etats devraient tenir toutes ces informations (détail des conventions, etc.) à disposition sur un site Web européen unique, « pour que les entreprises ne soient pas prises au piège de réglementations qu’elles ignorent », explique l’élue française.

Parviendront-elles à décrocher une large majorité le 16 octobre ? Leur entourage était confiant, mercredi, même si Mme Morin-Chartier s’est montrée très prudente. Certes, ce texte diffère un peu de la copie hexagonale mais, s’il est validé par le Parlement, cela constituera un signal positif pour la présidence Macron.

Discussions très ardues

L’exécutif français négocie de son côté pied à pied pour convaincre une majorité d’Etats membres de le suivre, au niveau du Conseil européen. Car cette autre institution de l’Union doit aussi arrêter un texte, puis parvenir à une position commune avec le Parlement.

Pour l’heure, les discussions entre capitales restent très ardues. Est-ce pour cette raison que Paris insiste désormais moins sur le conseil des ministres des affaires sociales du 23 octobre pour décrocher un accord, mais espère y parvenir « avant la fin de l’année » ? Le président Macron a en tout cas pris un risque, en refusant un compromis à portée de main, mi-juin, pour se donner le temps d’imposer un texte renforcé.

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Les amendements français, à commencer par la durée du détachement de douze mois, ont fait grincer des dents. Cinq pays (Allemagne, Autriche, Luxembourg…) se sont engagés à les soutenir. Convaincre l’Espagne serait déterminant, mais « elle a d’autres priorités en ce moment », relevait une source proche des discussions ces derniers jours, faisant évidemment allusion à la Catalogne.

Mercredi, à l’issue d’une énième séance de négociation entre représentants des pays, la durée du détachement n’avait toujours pas été tranchée, ni celle de la période de transition pour que les entreprises aient le temps de s’adapter (certains réclament cinq ans…). Il reste encore une réunion de ce genre avant le conseil des ministres du 23 octobre. A moins qu’Emmanuel Macron tente un « coup » politique en arrachant un accord trois jours avant, lors du conseil des dirigeants de l’Union des 19 et 20 octobre ?