JeuneAfrique (19.01.2018) Le Parlement marocain s'apprête à examiner un amendement à la loi sur la sécurité sociale, qui prévoit une transmission numérique des données des plus grosses entreprises et un meilleur contrôle des déclarations médicales. Faciliter la relation avec les entreprises et se donner les moyens d’un contrôle plus efficace… La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) fait d’une pierre deux coups. Avec le projet de loi adopté en Conseil de gouvernement et qui devrait être prochainement soumis au Parlement, le régime de sécurité sociale, dont le cadre remonte à 1972, fait un saut dans la modernité.
Le Parlement marocain s'apprête à examiner un amendement à la loi sur la sécurité sociale, qui prévoit une transmission numérique des données des plus grosses entreprises et un meilleur contrôle des déclarations médicales.
Faciliter la relation avec les entreprises et se donner les moyens d’un contrôle plus efficace… La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) fait d’une pierre deux coups. Avec le projet de loi adopté en Conseil de gouvernement et qui devrait être prochainement soumis au Parlement, le régime de sécurité sociale, dont le cadre remonte à 1972, fait un saut dans la modernité.
Ce projet, porté par le ministre de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle, Mohamed Yatim, concrétise deux décisions importantes du conseil d’administration de la CNSS. D’une part, les entreprises qui dépassent un certain nombre de salariés seront désormais tenues de procéder aux déclarations et au paiement des cotisations par voie électronique via la plateforme « Damancom ».
L’idée est « de permettre un échange d’informations de manière aisée et sécurisée entre la CNSS et les entreprises affiliés, mais aussi de réduire les coûts et les délais de traitement des dossiers relatifs aux déclarations et aux cotisations et la pénalisation des entreprises qui ne respectent pas cette obligation », peut-on lire dans le projet de loi qui devra être soumis au Parlement.
Mieux prévenir les fraudes
D’autre part, la nouvelle réglementation verrouille le contrôle des déclarations médicales. Elle consacre le principe de la diligence à travers les expertises médicales destinées à déterminer la durée de l’invalidité par des médecins agréés auprès de la Caisse.
L’amendement vise donc à « doter la CNSS des outils nécessaires pour dépasser les risques engendrés par les fraudes et la délivrance des certificats de complaisance », souligne le texte de présentation du projet de loi.
À titre de rappel, 3,28 millions de salariés actifs dans le secteur privé sont déclarés à la CNSS par plus de 200 000 entreprises, et le montant des cotisations versées a dépassé en 2016 la barre des 20 milliards de dirhams (1,76 milliard d’euros).