levif.be (05.03.2020) Le ministre des Indépendants et des PME, Denis Ducarme, a pris une circulaire destinée aux caisses d'assurances sociales et qui vise à simplifier les mécanismes de demande de facilités de paiement pour les cotisations sociales, a-t-il annoncé dans un communiqué.
Self-employed persons may, under certain conditions, request a 1-year deferment, an exemption (for contributions due in the first 2 quarters of 2020), or a reduction (for the rest of 2020) in contributions.
Trois mesures sont plus particulièrement concernées, à commencer par la réduction des cotisations sociales provisoires pour l'année 2020. L'indépendant sera, sur la base des effets de l'épidémie sur son activité, automatiquement autorisé à réduire ses cotisations sociales provisoires. Le niveau de la réduction devra être déterminé avec la caisse d'assurances sociales sur la base des explications et du dossier (niveau de baisse des ventes ou commandes, réduction du chiffre d'affaire, etc.). Les indépendants touchés par la crise peuvent également introduire une demande de dispense de cotisation auprès de leur caisse d'assurances sociales. Ce traitement sera quasi automatique pour les premiers et deuxièmes trimestres 2020. Les indépendants confrontés à des difficultés de paiement des cotisations en temps et en heure en raison de l'impact du coronavirus pourront obtenir un report d'échéance, avec la double garantie que les majorations seront effacées au moment du paiement effectif et que tous ses droits sociaux sont maintenus dans l'intervalle.