ALM :  Quel bilan faites-vous des 60 ans d’existence de la CNSS ? (prestations, salariés déclarés, entreprises affiliées…)

Abdellatif Mortaki : Soixante ans après sa création, le régime de sécurité sociale géré par la CNSS permet à des millions de Marocains de bénéficier d’une panoplie complète de prestations.  En effet, la CNSS est considérée aujourd’hui comme l’assureur social de référence et acteur majeur de la couverture sociale et médicale au Maroc. Elle assure à ses clients une protection contre la perte de revenus en cas d’invalidité, de vieillesse, de survie, de maladie ou de maternité et de perte d’emploi.  Elle sert des prestations familiales, à savoir les allocations familiales et l’indemnité pour congé de naissance. Elle assure également depuis 2005 une couverture médicale à travers l’assurance maladie obligatoire. Ce qui permet donc à ses assurés d’avoir un complément de revenu ou un remplacement de revenu en cas de rupture de ressources. 

De même, le système de couverture sociale et médicale géré par la CNSS a inclus progressivement les différentes catégories socioprofessionnelles. En effet, au début, la protection sociale ne concernait que les travailleurs salariés du secteur privé, et par la suite, la couverture a été étendue successivement aux travailleurs salariés  du secteur agricole, aux salariés du secteur artisanal  et aux marins  pêcheurs  artisans. Et depuis 2019, la couverture a intégré les travailleuses et travailleurs de maison. 

Ainsi, durant ses 60 ans d’existence, la CNSS a réalisé des avancées majeures à tous les niveaux, en témoignent les chiffres clés, indicateurs de l’évolution de l’activité. Plus de 3,4 millions de salariés sont assurés par la CNSS pour le compte de 234.000 entreprises affiliées au régime. En contrepartie, la CNSS a servi 22 milliards DH  de prestations à 569.000 pensionnés, 1.3 million bénéficiaires d’allocations familiales et plus de 1,5 million de bénéficiaires de l’AMO.

Selon vous, quelle a été la plus grande réussite de la CNSS après toutes ces années ?

De nombreuses success stories ont marqué la vie de la CNSS, parmi celles-ci on retiendra certainement la mise en place de l’assurance maladie obligatoire et son élargissement progressif à partir d’un panier de soins limité à une palette de soins plus large permettant l’accès à tous les soins médicaux courants. Pour la réussite de cette extension, d’un côté, et pour l’amélioration continue de ses services en vue de satisfaire ses clients, d’un autre,  la CNSS a été amenée à transformer son organisation et à déployer ses efforts dans la digitalisation de l’ensemble de ses processus, contribuant ainsi à la simplification des procédures pour les assurés et employeurs affiliés à la CNSS.

Et là aussi, on note l’une de nos plus grandes réussites nommées «Damancom» qui concrétise et appuie notre orientation stratégique visant la dématérialisation de la relation avec nos clients.

Le portail Damancom compte aujourd’hui plus de 182.000 entreprises déclarantes et permet à plus de 90% des assurés sociaux, déclarés par ce canal, de percevoir leurs prestations dans des délais extrêmement faibles. Il a également permis de révolutionner le paiement des allocations familiales qui sont aujourd’hui et depuis quelques années réglées directement aux assurés sans le truchement de l’employeur.

Nous pouvons considérer également comme réussite majeure la refonte des systèmes d’inspection, de contrôle et du recouvrement qui concourent à l’extension de la couverture sociale et médicale des travailleurs salariés du secteur privé.

La liste des réalisations de la CNSS est longue aussi bien sur le plan des prestations servies que celui de l’administration de la couverture sociale. C’est dans ce sens que la CNSS a été mandatée pour gérer la couverture sociale et médicale des travailleurs non salariés.

Les améliorations des prestations qui ont été décidées lors du dernier conseil d’administration du 17 juillet (revalorisation des allocations familiales, augmentation du taux de remboursement des soins …), auront-elles un impact sur la situation financière de la CNSS ?

Oui bien sûr. Elles auront un impact sur la situation financière de la CNSS. Mais à court terme, ces augmentations et améliorations seront appliquées sans faire appel à des cotisations supplémentaires car les excédents des allocations familiales et de l’assurance maladie obligatoire permettent de faire face à ces améliorations, ô combien importantes pour nos assurés !

Où en est le chantier de la couverture sociale et médicale des travailleurs indépendants ? Quels sont les principaux obstacles qui se posent aujourd’hui à sa mise en œuvre ?

Les lois 98.15 et 99.15 relatives au régime de couverture médicale obligatoire et au régime des pensions des travailleurs non salariés ont été adoptées et publiées. Mais leur application est conditionnée par la publication de l’ensemble des décrets d’application qui les concernent.

Il importe de préciser que la partie des décrets généraux relatifs au fonctionnement du régime prévu est adoptée et publiée. Reste la partie concernant les décrets spécifiques aux catégories socioprofessionnelles qui devront fixer les modalités d’application du régime à chaque catégorie. Ces décrets devront être élaborés après concertation avec les représentants des professionnels.

A noter également que contrairement aux salariés du secteur privé dont la cotisation est assise sur le salaire perçu et déclaré à la CNSS, les travailleurs non salariés devront s’acquitter d’une cotisation forfaitaire. Chaque activité ou profession aura sa propre grille de contribution.

De son côté, la CNSS est prête à assurer la couverture médicale et sociale de cette population. Pour cela, elle a adapté son système d’information et arrêté l’organisation nécessaire pour assurer cette couverture. Les moyens nécessaires ont été mis en œuvre afin de réussir la gestion de ce grand chantier national.