Mauvaise nouvelle pour les partisans de l’initiative populaire «Pour un congé de paternité raisonnable - en faveur de toute la famille». Le Conseil fédéral, qui avait déjà annoncé son rejet en automne dernier, a en effet adopté vendredi un message destiné aux Chambres en leur recommandant de rejeter le texte.

L’initiative vise à obliger la Confédération à instaurer une assurance-paternité. Elle réclame la création d’un droit à un congé de paternité d’au moins quatre semaines financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG).

Le Conseil fédéral reconnaît la pertinence d’un congé de paternité. Mais il accorde la priorité au développement d’une offre d’accueil extrafamilial adaptée aux besoins des familles. «À la différence d’un congé de paternité inscrit dans la loi, ces offres portent leurs fruits non seulement immédiatement après la naissance de l’enfant, mais aussi par la suite, en permettant aux pères et aux mères de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle», écrit-il dans un communiqué.

Charges pour l'économie

Un tel congé entraînerait en outre des charges supplémentaires pour l’économie et affecterait l’organisation des entreprises, estime-t-il. Par analogie avec l’allocation de maternité, le taux de remplacement du revenu serait de 80 %, mais au maximum 196 francs par jour. Le coût d’un tel congé serait d’environ 420 millions de francs par an, ce qui équivaut à un taux de cotisation APG de 0,11 %.

Le Conseil fédéral considère donc qu’il faut laisser aux employeurs ou aux partenaires sociaux la responsabilité d’introduire un congé de paternité, comme c’est le cas actuellement.

Pour rappel, l'initiative populaire en faveur d'un congé paternité d'au moins quatre semaines a été signée par plus de 120'000 citoyens, six mois avant le délai officiel. Elle a été déposée l'été dernier.

Le texte a été lancé par les syndicats et des associations de société civile à l'image de Travail.Suisse, Pro Familia Suisse, Alliance F et la faîtière d'hommes et de pères "männer.ch". Ils réagissaient à la décision en 2016 du Parlement d'enterrer une initiative parlementaire pour un congé paternité de deux semaines. Le texte est soutenu en tout par plus de 140 organisations. (nxp)