France: Lutte contre la fraude aux prestations sociales : le Défenseur des droits alerte sur les atteintes aux droits des usagers
defenseurdesdroits (septembre 2017) Le Défenseur des droits, Jacques Toubon publie aujourd’hui un rapport intitulé « Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? » dans lequel il a identifié et évalué les effets des dispositifs de lutte contre la fraude aux prestations sociales sur les droits des usagers des services publics.