Maroc: Suspension du paiement des charges sociales

Submitted by mmarquez on Thu, 04/09/2020 - 09:41
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jeuneafrique.com (20.03.2020)  Alors qu’une partie de l’industrie marocaine est à l’arrêt du fait du Covid-19, la dernière réunion du Comité de veille économique a mis en place des mesures en faveur des entreprises et des salariés du privé. Après l’édiction d’une première série de mesures le 16 mars, jugées insuffisantes, le Comité de veille économique (CVE) a tenu une deuxième réunion trois jours plus tard. Cet organe, mis en place par le gouvernement marocain pour suivre l’évolution de la situation économique du pays en raison de la crise du Coronavirus et d’identifier les mesures appropriées en termes d’accompagnement des entreprises, s’est voulu bien plus rassurant pour la sphère économique et les salariés du secteur privé. Après avoir obtenu la suspension du paiement des charges sociales et la mise en place d’un moratoire pour le remboursement des crédits bancaires au profit des entreprises, la CGEM en voulait plus.

measures summary

The Moroccan government has decided to suspend payment of payroll taxes, put in place a moratorium on the repayment of bank loans to businesses, and postpone corporate tax to March 31. Employees affiliated to the CNSS will be entitled to a monthly allowance of 2,000 dirhams (190 euros) net. This allowance will be disbursed from the fund for the management effects of the coronavirus (currently counting with 30 billion dirhams).

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Alors qu’une partie de l’industrie marocaine est à l’arrêt du fait du Covid-19, la dernière réunion du Comité de veille économique a mis en place des mesures en faveur des entreprises et des salariés du privé.

Après l’édiction d’une première série de mesures le 16 mars, jugées insuffisantes, le Comité de veille économique (CVE) a tenu une deuxième réunion trois jours plus tard.

Cet organe, mis en place par le gouvernement marocain pour suivre l’évolution de la situation économique du pays en raison de la crise du Coronavirus et d’identifier les mesures appropriées en termes d’accompagnement des entreprises, s’est voulu bien plus rassurant pour la sphère économique et les salariés du secteur privé.

Après avoir obtenu la suspension du paiement des charges sociales et la mise en place d’un moratoire pour le remboursement des crédits bancaires au profit des entreprises, la CGEM en voulait plus.

En présence du nouveau président du patronat marocain Chakib Alj, le CVE présidé par le ministre des Finances Mohamed Benchaâboun a adopté de nouvelles mesures réparties en trois grandes catégories.

Report de l’impôt sur les sociétés

Sur le volet fiscal, rien ne change pour les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires dépassant 20 millions de dirhams (1,9 million d’euros). Pour les autres, le CVE a accepté de reporter l’échéance des déclarations et du paiement de l’impôt sur les sociétés au 31 mars.