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ns un rapport publié lundi 13 mai, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, exprime son inquiétude concernant les conditions d’accès aux soins des étrangers en France.

Trois ans après un premier rapport, M. Toubon renouvelle son constat d’« idées préconçues » irriguant les règles applicables aux étrangers, avec une « suspicion » qui « rend plus difficile l’exercice des droits des personnes malades étrangères ».

Ainsi, pour les étrangers en situation régulière, la réforme de l’assurance-maladie instaurant la « protection universelle maladie » en 2015 a conduit à « un recul imprévu » des droits pour de nombreuses personnes : contrôle de la régularité du séjour « plus restrictif qu’auparavant », difficultés d’affiliation pour les étrangers récemment installés en France…

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Le rapport souligne aussi des « difficultés accrues » des étrangers malades à obtenir un titre de séjour pour se faire soigner, depuis une réforme de 2016 qui a conduit à une « baisse drastique des avis médicaux favorables au maintien sur le territoire ». Notamment « l’accès au séjour des personnes porteuses du VIH demeure préoccupant », note le Défenseur.

Pas d’appel d’air

M. Toubon revient ainsi sur les « préjugés » entourant les étrangers malades, et notamment celui d’un « appel d’air » censément créé par le système de soins français. Or cette idée est « contredite par plusieurs études », la majorité des malades découvrent en effet leur pathologie « à l’occasion de bilans de santé réalisés bien après » l’entrée sur le territoire. Seuls 2 % des 255 550 titres de séjour délivrés l’an dernier l’ont été pour raison médicale, rappelle le rapport.

Pour les étrangers en situation irrégulière, le Défenseur déplore avec l’aide médicale d’Etat « un dispositif dérogatoire, coûteux et favorisant des pratiques discriminatoires », avec des « refus de soins » illégaux, mais souvent justifiés « par le surcoût administratif voire financier » pour les médecins.

Cela peut passer par « un refus direct » de prise en charge ou être « indirect », avec des horaires limités de rendez-vous ou la demande de justificatifs administratifs supplémentaires, ajoute le rapport.

Enfin, alors que certains appellent régulièrement à supprimer l’AME, jugée trop coûteuse, le rapport rappelle son « enjeu majeur de santé publique », et met en garde contre le risque de réserver à certains un « accès résiduel » aux soins : la prise en charge tardive d’une personne non soignée « sera plus lourde qu’une prise en charge précoce », rappelle-t-il.