Le Monde (10.10.2018) Dans une décision inédite, le tribunal des affaires sociales des Yvelines a reconnu qu’un homme avait été victime d’un accident du travail dans une entreprise de télécommunications en raison de son électrosensibilité.
Dans une décision inédite, le tribunal des affaires sociales des Yvelines a reconnu qu’un homme avait été victime d’un accident du travail dans une entreprise de télécommunications en raison de son électrosensibilité.
Le Monde avec AFP
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D’après son avocat, c’est une première en France. Un homme a été reconnu victime d’un accident du travail par le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) des Yvelines en raison d’un malaise survenu le 6 novembre 2013 du fait de son intolérance aux ondes électromagnétiques. Employé dans une entreprise de télécommunications, il avait été diagnostiqué électrosensible en 2011. Il avait cependant été maintenu au même poste en dépit des préconisations de la médecine du travail, qui avait demandé sa mutation à deux reprises à « un poste peu exposé aux ondes électromagnétiques ».
Dans sa décision, rendue le 27 septembre, et révélée mercredi 10 octobre par l’AFP, le TASS estime que « l’existence d’une cause étrangère exclusive de cet accident n’est pas rapportée » et qu’il pouvait être imputé au travail. Il a donc condamné la Caisse primaire d’assurance-maladie à verser 1 600 euros au demandeur, ainsi que 2 000 euros au titre des frais de justice.