Cette année, à Nantes, les chauffeurs de bus qui le souhaitent peuvent porter un bermuda au travail. Quand il fait 50° derrière le pare-brise, cette liberté vestimentaire est bienvenue. Elle a pourtant été acquise de haute lutte.

Pas de liberté de se vêtir

Tous les ans depuis 2013, la revendication était remise sur la table et tous les ans, elle était refusée. Leur employeur, le réseau Semitan, avait le droit pour lui : en matière vestimentaire, l'entreprise peut imposer une tenue de travail, soit pour des raisons d'hygiène et de sécurité, soit pour des raisons commerciales et la Cour de cassation a jugé en 2003, dans une affaire où un technicien de la Sagem était allé travailler en bermuda par fortes chaleurs, que la liberté de se vêtir n'est pas une liberté fondamentale comme la liberté d'expression.

En cas de canicule, les employeurs ont des obligations non de moyen mais de résultat, dans la protection des salariés - AFP Photo/Jean-Pierre Muller

Rien n'interdit a contrario à une entreprise d'autoriser le port du bermuda en cas de fortes chaleurs. Pas sûr cependant que cela lui suffise à remplir ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail en cas de canicule ; des obligations qui sont majeures puisqu'elles ne portent pas sur les moyens, mais sur les résultats.

Tous les employeurs ne l'ont pas forcément mesuré. Selon un sondage réalisé par Qapa, agence d'intérim, et Castalie, société d'eau microfiltrée, les trois quarts des salariés estiment que leur entreprise n'est absolument pas préparée pour lutter contre la canicule.

Un risque à regarder à froid

Les fortes chaleurs sont d'ailleurs un risque que l'employeur a l'obligation de regarder... à froid : il doit figurer dans le « document unique d'évaluation des risques professionnels ». Et quand le thermomètre flambe, le Code du travail l'impose, l'entreprise doit aménager le travail de ses salariés en associant les représentants du personnel quand il y en a, des représentants qui peuvent faire jouer leur droit d'alerte.

Il n'y a pas d'obligation de climatisation, mais la loi précise que les équipements et locaux doivent « permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain ». Et en cas du travail en extérieur, les salariés doivent être protégés des « conditions atmosphériques ». Si ce n'est pas possible et qu'ils doivent arrêter de travailler, le Code du travail est clair : ils doivent être tout de même payés.

Droit de retrait

S'il juge qu'il est menacé par un « danger grave et imminent », un salarié peut user de son « droit de retrait » et cesser le travail. A partir de quelle température ? Le Code du travail ne le chiffre pas. L'Assurance-maladie, elle, recommande l'évacuation des lieux de travail par les salariés au-delà de 34°C ; une recommandation d'ailleurs rappelée par le plan canicule .

Et, pour l'Institut National de Recherche et de Sécurité « au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés ».