finances.gov.ma (28.03.2020)
Le fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus « La Covid19 » a été créé à l’effet de prendre en charge les dépenses de mise à niveau du dispositif médical, et de soutenir l’économie marocaine et ses acteurs face aux retombées négatives de cette pandémie. Le Comité de Veille Economique (mis en place pour faire face à la pandémie), a pris, parmi d'autres mesures qui visent la préservation du pouvoir d’achat des salariés, les mesures suivantes:
- Octroyer une indemnité forfaitaire mensuelle nette du 15 mars au 30 juin 2020, soit 1000 DH pour le mois de mars 2020 et 2000 dirhams pour les mois d'avril, mai et juin 2020. Cette indemnité concerne les salariés déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, en arrêt temporaire de travail et relevant des entreprises en difficulté ;
- continuer de bénéficier, selon les dispositions en vigueur, des allocations familiales et des prestations de l'Assurance Maladie Obligatoire.
The Economic Watch Committee (set up to deal with the pandemic), has taken, among other measures aimed at preserving the buying power of employees, the following measures:
- granting a net monthly lump-sum allowance from March 15 to June 30, 2020, of MAD 1,000 for the month of March 2020 and MAD 2,000 for the months of April, May and June 2020. This indemnity concerns employees declared to the CNSS for February 2020, in temporary work suspension and belonging to companies in difficulty;
- continue to benefit, in accordance with the provisions in force, from family allowances and Compulsory Health Insurance benefits.
Dans ce cadre, et après des concertations et des réunions permanentes, le Comité de Veille Economique a décidé l’octroi d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2.000 DH en plus du bénéfice des prestations relatives à l’assurance maladie obligatoire et aux allocations familiales au profit des salariés, des employés sous contrat insertion et des marins pêcheurs à la part en arrêt provisoire de travail déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, et relevant des entreprises en difficulté, affiliés à la CNSS, et ce, pendant la période allant du 15 mars au 30 juin 2020.
Par ailleurs, il est nécessaire de préciser que :
- Les salariés qui vont bénéficier de cette indemnité doivent faire l’objet d’une déclaration sur l’honneur des entreprises qui les emploient au niveau du portail de la CNSS, certifiant l’arrêt total ou partiel d’activité induit par la pandémie du Coronavirus. Par conséquent, tout salarié ayant abandonné sciemment son emploi ne bénéficiera pas de l’indemnité suscitée.
- Un audit de l’ensemble des opérations réalisées par la CNSS dans le cadre de la mise en œuvre de ce dispositif, sera effectué par l’Inspection Générale des Finances. Toute infraction sera sanctionnée.