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economie.gouv.fr (19.03.2020) Des mesures immédiates de soutien aux entreprises Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises:
- Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
- Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
- Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
- Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés
- Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
- Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
- Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
- Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
- Marchés publics: les pénalités de retard ne seront pas appliquées
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