La retraite des autoentrepreneurs pourrait coûter des milliards d'euros à l'Etat

Submitted by gfilhon on Thu, 01/23/2020 - 10:47
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C'est un arrêt à haut risque pour les finances de l'Etat. La Cour de Cassation doit se prononcer sur la minoration systématique des pensions de retraites par la caisse de retraites des autoentrepreneurs, la CIPAV. L'Etat a laissé faire et pourrait se voir demander de rembourser une note salée.

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C'est un arrêt à haut risque pour les finances de l'Etat. La Cour de Cassation doit se prononcer sur la minoration systématique des pensions de retraites par la caisse de retraites des autoentrepreneurs, la CIPAV. L'Etat a laissé faire et pourrait se voir demander de rembourser une note salée.