Sans cacher son agacement après les déclarations contradictoires des membres du gouvernement, Jean-Paul Delevoye, grand architecte de la réforme, poursuit ses travaux. Objectif affiché : rendre le système plus équitable, y compris entre les hommes et les femmes.

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  Retraites : que deviendront les pensions de réversion et les droits familiaux?

Que deviendront les droits familiaux et conjugaux dans le futur système universel de retraite à points voulu par le gouvernement ? Malgré la «polyphonie gouvernementale» qu’il n’a pas manqué de dénoncer à nouveau dimanche dans les colonnes de la Dépêche du Midi, Jean-Paul Delevoye poursuit ses consultations avec les partenaires sociaux. Dernier sujet posé sur la table : l’avenir de ces dispositifs visant à compenser l’effet de l’arrivée ou de l’éducation des enfants sur le montant futur de la pension de retraite à percevoir. Mais aussi celui des pensions de réversion versées au survivant (en grande majorité la femme) en cas de décès au sein d’un couple marié. Ce sujet épineux avait créé l’émoi, il y a un an, lorsque son éventuelle disparition avait été évoquée avant que le haut-commissaire à la réforme des retraites ne coupe court à la polémique.

Equation complexe

Ces droits devraient donc survivre à la grande refonte des retraites en préparation. Mais le passage à un système par points et le choix d’un régime universel pour remplacer les 42 existants, obligent toutefois à repenser en profondeur les dispositifs actuels. Or ces derniers sont loin d’être les mêmes pour tous. Exemple dans le régime de base : quatre trimestres sont offerts aux mères au titre de la maternité dès leur premier enfant, auxquels s’ajoutent quatre trimestres pour l’éducation des enfants, répartis au choix entre la mère et le père. Mais en parallèle, dans la fonction publique, seuls deux trimestres sont accordés à la mère au titre de l’accouchement. Dans le privé comme le public, les parents de trois enfants bénéficient par ailleurs d’une majoration de leur pension de 10%. Mais pour les fonctionnaires, s’y ajoute une majoration supplémentaire de 5% par enfant, au-delà du troisième.

Outre l’harmonisation de ces règles, le haut-commissaire se donne pour objectif d'«orienter les droits familiaux vers le parent qui subit le plus les conséquences sur la carrière de l’éducation des enfants». Clairement les femmes, dont «la carrière est la plus affectée». Et pour cause, pour elles, la naissance d’un enfant se traduit en moyenne par une minoration du salaire de 15 à 30%. Deux dispositifs «qui pourraient être cumulatifs» sont envisagés. Le premier, visant à prendre en compte les interruptions ou réductions d’activité, serait calculé sous conditions de ressources et limité dans le temps. Le second viserait lui à compenser les effets globaux de l’éducation des enfants sur la carrière. Mais l’équation s’avère complexe, entre l’objectif de pallier les effets de l’inégalité salariale – et donc, par ricochet, des pensions – dont souffrent les femmes, et plus encore les mères, tout en respectant le «cadre juridique contraint» du principe d’égalité entre les femmes et les hommes. Et ce à enveloppe constante. Pour l’heure, le scénario retenu est celui d’une majoration proportionnelle de la pension, attribuée dès le premier enfant et dont les modalités sont encore à préciser.

Bonne proportion?

Autre volet de ce chapitre : l’avenir des pensions de réversion qui pèsent aujourd’hui 36 milliards d’euros. Si elles sont bel et bien sauvées, ces dernières ne seront toutefois pas élargies aux couples pacsés, a expliqué ce lundi l’entourage de Jean-Paul Delevoye. Elles pourraient prendre la forme d’un versement d’une part des droits à retraite acquis par le couple afin de «maintenir le niveau de vie du conjoint survivant». Une formule qui serait plus avantageuse pour les petites pensions. Reste à définir quelle serait la bonne proportion ? «Cela pourrait se traduire par la garantie d’un pourcentage des revenus du couple, par exemple de 66%», a souligné dimanche Jean-Paul Delevoye dans la Dépêche. Mais c’est un chiffre qui n’est pas définitif, précise un membre de son équipe, laissant entendre qu’il pourrait grimper. «On est en train de regarder ce que cela donnerait régime par régime. Ce sera un beau sujet au Parlement», explique-t-il. Avant d’ajouter, un brin désabusé : «Si nous y arrivons.»