Depuis le 1er juillet, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) indemnise la maladie professionnelle dès les premiers symptômes, et non plus à partir de l’établissement du diagnostic. Le point sur ces nouvelles règles.

Jusqu’à présent, l’indemnisation d’une maladie professionnelle débutait à partir du moment où le médecin établissait un lien possible entre la maladie et l’activité professionnelle. Mais depuis le 1er juillet, les règles ont changé.

Pour les nouvelles demandes de reconnaissance de maladie professionnelle, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) indemnisera dès les premières manifestations de la maladie, conformément aux dispositions prévues par l’article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.

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L’indemnisation débutera avant le diagnostic

Prenons par exemple un salarié en arrêt de travail depuis le mois de mars 2018 en raison de douleurs lombaires importantes en lien avec son activité professionnelle. En mai, il passe une radiographie et une IRM qui confirment l’existence d’une sciatique avec hernie discale et le rhumatologue reconnaît le caractère professionnel de la maladie le 5 juillet. Des indemnités journalières seront versées au salarié non pas pour maladie ordinaire (50 % du salaire journalier de référence) mais pour maladie professionnelle (60 % du salaire journalier de base les 28 premiers jours de l’arrêt puis 80 % à partir du 29e jour d’indemnisation) depuis le mois de mars et non à partir du 5 juillet.

C’est une bonne nouvelle pour les assurés car « bien souvent, souffrant de douleurs invalidantes, [ils] ne se tournent vers leur caisse que plusieurs mois après leur première consultation médicale auprès de leur médecin, une fois les premiers traitements et examens médicaux réalisés, explique la Fédération des accidentés de la vie (Fnath) dans un communiqué. Des frais importants peuvent être engagés, et pèsent sur la branche maladie et non pas sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles ».

Le début de l’indemnisation ne pourra pas remonter à plus de deux ans

La Fnath pointe toutefois une limite à l’évolution de la législation. La date de début d’indemnisation ne pourra pas remonter à plus de deux ans avant la demande de reconnaissance de maladie professionnelle adressée par l’assuré. Or, pour des maladies comme les cancers, les délais peuvent être beaucoup plus longs entre la détection d’une anomalie radiologique par un scanner et la délivrance d’un certificat médical initial.