France: Journée de solidarité et lundi de Pentecôte

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.journaldunet (30.04.2018) La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire non rémunérée pour les salariés et une contribution financière pour les employeurs en faveur des personnes âgées ou handicapées. Initialement fixée au lundi de Pentecôte, la journée de solidarité peut désormais être déterminée par les entreprises elles-mêmes selon différentes modalités.

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La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire non rémunérée pour les salariés et une contribution financière pour les employeurs en faveur des personnes âgées ou handicapées. Initialement fixée au lundi de Pentecôte, la journée de solidarité peut désormais être déterminée par les entreprises elles-mêmes selon différentes modalités.

Le principe de la journée de solidarité

C'est après la canicule de 2003 que le gouvernement Raffarin a mis en place une journée de solidarité pour financer la prise en charge des personnes âgées et handicapées. Le principe est simple : chaque salarié travaille une journée supplémentaire sans être rémunéré davantage tandis que les employeurs, eux, assument une participation financière de 0,30% de la masse salariale brute. Alors que cette journée de solidarité avait été fixée à la place du jour férié du lundi de Pentecôte, la loi Leonetti de 2008 a assoupli les conditions pour que les entreprises puissent déterminer leurs propres modalités d'exécution.

La date de la journée de solidarité

Généralement définie par un accord collectif au sein de l'entreprise ou par un accord de branche, la journée de solidarité peut être réalisée le lundi de Pentecôte ou un autre jour férié non travaillé. Seul le 1er mai ne peut pas faire office de journée de solidarité. Cependant, l'employeur peut également laisser le choix à ses salariés d'utiliser un jour de RTT à cet effet ou encore de fractionner cette participation en échelonnant les 7 heures correspondantes à une journée de travail sur plusieurs jours. La journée de solidarité peut également être effectuée lors d'un des deux jours de repos hebdomadaires puisque la loi ne prévoit qu'un seul jour de repos obligatoire.

Les exceptions

Pour faciliter l'organisation de cette journée de solidarité, une entreprise fixe la même date pour la totalité de ses salariés. Cependant certaines exceptions peuvent venir confirmer la règle comme dans le cas où l'entreprise fonctionne en continu ou lorsqu'elle est ouverte tous les jours. Si la journée de solidarité est fixée lors du repos hebdomadaire d'un salarié, ce dernier pourra bénéficier d'une journée de solidarité différente.