Le fondement de notre politique familiale repose sur une redistribution horizontale. Supprimer le quotient familial en trahirait l'esprit.

Depuis l'après-guerre, notre politique familiale reste un des piliers de nos politiques publiques. C'est elle qui, pendant des années, a permis de bénéficier dans notre pays d'un fort taux de natalité. Elle a ainsi soutenu le dynamisme de notre économie et contribué à la pérennité de notre système de retraite. Mais force est de constater  une baisse constante de la natalité depuis 2013. Cette nouvelle situation, mérite de nous alerter.

Cette  politique familiale continue de nous être enviée par tous les pays européens. Son fondement, la redistribution horizontale, qui veut que, quel que soit le milieu social des parents, le niveau de vie des familles ne diminue pas à l'arrivée d'un enfant dans un foyer par rapport à une famille sans enfant et à revenu identique. Tout le contraire d'une politique sociale qui, elle, assure une redistribution verticale des foyers les plus riches vers les foyers les plus pauvres.

Une lourde charge pour les classes moyennes

Ce fondement, avec le groupe Les Républicains, nous ne pouvons accepter qu'il puisse être balayé  au travers d'un rapport parlementaire qui propose la suppression pure et simple du quotient familial. C'est l'outil qui assure la redistribution. Par son caractère progressif en fonction du nombre d'enfants, il nous a permis jusqu'à présent de conserver un fort taux de natalité et une juste répartition des revenus entre les familles.

Une telle proposition de suppression du quotient familial est pour nous rédhibitoire. Elle doit d'ailleurs l'être aussi pour le président de la République, qui s'était engagé, alors qu'il était candidat, à assurer aux familles un retour du montant du quotient familial à son niveau d'avant les trois baisses de plafond subies ces dernières années.

Cette remise en question du quotient familial ferait inévitablement rentrer dans l'impôt un certain nombre de foyers actuellement non imposables avec toutes une série de conséquences sur les tarifications de services dont elles bénéficient (APL, crèches, cantines...).

Cette remise en question pèserait lourdement sur les classes moyennes, qui ont pourtant déjà été lourdement frappées sous le précédent quinquennat. Cette remise en question conduirait enfin à une vision purement individualisée de la famille qui, certes, est le but recherché par certains, mais pas le mien ni celui du groupe Les Républicains.

Cette remise en question du quotient familial ferait inévitablement rentrer dans l'impôt un certain nombre de foyers actuellement non imposables avec toutes une série de conséquences sur les tarifications de services dont elles bénéficient (APL, crèches, cantines...).

Cette remise en question pèserait lourdement sur les classes moyennes, qui ont pourtant déjà été lourdement frappées sous le précédent quinquennat. Cette remise en question conduirait enfin à une vision purement individualisée de la famille qui, certes, est le but recherché par certains, mais pas le mien ni celui du groupe Les Républicains.