Le 360 (19,07.2019) Le Maroc fait un pas de plus en ce qui concerne l’amélioration de la protection sociale des travailleurs. Le royaume a en effet récemment déposé auprès de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) les instruments de ratification de la convention 102 relative à la sécurité sociale.
our La Vie Eco, qui s’intéresse à ce sujet dans sa livraison en kiosque ce vendredi, si cette démarche ne représente que le minimum syndical, elle n’en constitue pas moins un progrès. Notons que le Maroc, qui a ratifié la convention numéro 102, a néanmoins exclu la partie IV relative aux prestations de chômage. Le journal indique qu’à la place d’une assurance chômage, le Maroc dispose d’une indemnité pour perte d’emploi (IPE), entrée en vigueur le 11 décembre 2014 et correspondant à un système de protection minimale contre une perte d’emploi indépendante de la volonté du salarié. Toutefois, il est à noter que ce système est qualifié de trop contraignant, à cause des règles sévères qu’il a instaurées pour pouvoir bénéficier de cette indemnité. Soulignons d’ailleurs qu’une réflexion a été d’ores et déjà été entamée et devra aboutir à une réforme du mécanisme.
La Vie Eco rapporte que le comité de gestion de la CNSS a produit, dans ce sens, une étude axée sur deux volets principaux. Le premier est consacré au bilan chiffré de l’application de l’IPE depuis 2015, tandis que le second porte sur trois scénarios de réforme du régime. On apprend que l’étude est actuellement entre les mains du chef du gouvernement, qui doit choisir le scénario qu’il jugera le mieux adapté à la situation économique du Maroc. Ce choix sera ensuite transmis au comité de gestion de la CNSS, avant d'être introduit dans le circuit législatif. La Vie Eco assure également que le processus ne devrait pas traîner et que le projet devrait être déposé au Parlement dès cet automne. Le journal détaille, à travers une simulation, les impacts des trois scénarios et estime que la réforme devrait se baser, idéalement, sur le scénario 3 ou, tout au moins, le 2. Cependant, apprend-t-on également, aussi bien les chefs d’entreprises que les syndicats refusent de prendre en charge les coûts supplémentaires liés à la réforme.
Notons que le bilan de l’IPE sur les trois années d’application montre que, sur les 26.689 demandes d’indemnité déposées en 2017, plus de la moitié des dossiers (55,3%) a été rejetée et seuls 11.925 salariés ont pu en bénéficier.