L’UE cale sur ses nouvelles règles du chômage des frontaliers

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Le Temps (17.04.2019) Les 28 n’ont pu avaliser la réforme controversée qui aurait changé les règles de l’indemnisation des chômeurs frontaliers. Le report du dossier à la prochaine législature est un gain de temps bienvenu pour Berne

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Il est difficile de s’en réjouir officiellement, mais c’est plutôt une bonne nouvelle pour la Suisse: les 28 n’ont pas été en mesure de valider, la semaine dernière à Bruxelles, la réforme très controversée des régimes de sécurité sociale en discussion depuis fin 2016. La patate chaude a été transmise au prochain Parlement européen, qui entrera en fonction le 2 juillet, après les élections des 23-26 mai.

Ces nouvelles règles comportaient un coûteux changement de responsabilité pour le paiement des allocations de chômage des travailleurs frontaliers. En vertu d’un basculement de cette responsabilité vers l’Etat d’activité, au bout de six mois, la réforme imaginée par la Commission européenne et soutenue notamment par la France aurait pu coûter des centaines de millions de francs au système suisse. Du fait d'une exportation des indemnités pouvant aller jusqu'à 15 mois dans le cas des frontaliers.

Aujourd’hui, c’est l’Etat de résidence qui prend en charge l’indemnisation et le suivi du chômeur frontalier, le pays d’activité lui reversant une partie des cotisations. Pour la France par exemple, basculer la responsabilité vers la Suisse ou d’autres voisins permettrait une économie de près de 700 millions d’euros par an, si l’on se rapporte aux chiffres de 2017.