Une réflexion est lancée : Le Maroc veut revoir sa protection sociale | Aujourd'hui le Maroc

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Aujourd'hui le Maroc (19.02.2018) Le ministère délégué auprès du chef de gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance et l’Unicef viennent de lancer un appel à consultation pour le recrutement d’un cabinet d’études ou un groupe de consultants. Celui-ci sera ainsi chargé d’établir des scénarios concrets de réforme pour asseoir un système de protection sociale intégré et performant. Il faut rappeler à ce sujet que le Maroc a lancé depuis plusieurs années des programmes pour assurer la protection sociale des catégories les plus vulnérables (INDH, Ramed, Tayssir, Fonds de cohésion sociale, programmes d’insertion professionnelle, institutions d’assistance sociale,…). Ce dispositif est complété par un système contributif de sécurité sociale regroupant les différentes Caisses de retraite, la Caisse nationale de sécurité sociale et la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale.

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Le système de protection sociale au Maroc se trouve actuellement confronté à une multitude de contraintes et de défis qui imposent sa réforme.

Le ministère délégué auprès du chef de gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance et l’Unicef viennent de lancer un appel à consultation pour le recrutement d’un cabinet d’études ou un groupe de consultants. Celui-ci sera ainsi chargé d’établir des scénarios concrets de réforme pour asseoir un système de protection sociale intégré et performant. Il faut rappeler à ce sujet que le Maroc a lancé depuis plusieurs années des programmes pour assurer la protection sociale des catégories les plus vulnérables (INDH, Ramed, Tayssir, Fonds de cohésion sociale, programmes d’insertion professionnelle, institutions d’assistance sociale,…). Ce dispositif est complété par un système contributif de sécurité sociale regroupant les différentes Caisses de retraite, la Caisse nationale de sécurité sociale et la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale.

Les programmes d’assistance sociale ont permis d’atteindre des résultats probants, mais  ils restent confrontés à de nombreux obstacles. En effet, ces programmes sont caractérisés par une forte fragmentation, avec une multiplicité d’intervenants et d’actions et un déficit de coordination et de couverture. Cette situation engendre des chevauchements et des redondances des actions destinées à certaines catégories sociales, et en même temps l’exclusion ou la faible couverture d’autres. D’où la nécessité de repenser le système de protection sociale dans son intégralité dans le but d’en améliorer la pertinence, l’efficacité, l’efficience et la cohérence. Dans ce cadre, le ministère, avec l’appui de l’Unicef, avait réalisé en 2015 une étude dans le but d’élaborer une vision stratégique pour une politique intégrée de protection sociale au Maroc. Ainsi, il avait été proposé de regrouper l’action publique dans le domaine de la protection sociale en six composantes : la protection sociale des enfants,   la protection sociale de la population économiquement active, la protection sociale des personnes âgées, la couverture médicale universelle, la protection sociale des personnes en situation de handicap, la couverture des autres risques et catégories vulnérables (les femmes et les enfants en  situation de précarité, les migrants, les réfugiés…).

Dans le cadre de la présente consultation, la première mission du cabinet d’études ou du groupe de consultants consistera à proposer, pour chacun des six axes, des scénarios de réforme afin de permettre une meilleure intégration de l’offre nationale de protection sociale et un meilleur ciblage des populations éligibles. Pour cela, le cabinet d’études devra mener une analyse approfondie des programmes existants, notamment en termes de population cible, du nombre de bénéficiaires effectifs, du taux de couverture, d’erreurs d’inclusion et d’exclusion, de coûts effectifs de mise en œuvre et de frais de gestion. Cette analyse croisée et multicritères  permettra ainsi  d’identifier les points de succès et les bonnes pratiques à consolider ainsi que  les faiblesses et les défis qui restent encore à relever.   Le cabinet sera aussi chargé d’élaborer des simulations des différents scénarios de réforme. Ces simulations seront effectuées pour chaque scénario proposé en faisant varier certains paramètres tels que la valeur et la fréquence du bénéfice, la méthode de ciblage et les critères d’éligibilité. La dernière mission du prestataire consistera à proposer un plan d’actions et un mode opératoire pour la mise en œuvre des scénarios de réforme retenus.